Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption estime être prêt à mener l’évaluation de phase 3 de la Fédération de Russie, à condition que celle-ci aligne davantage sa législation relative à la corruption à l’étranger sur la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (Convention anti-corruption de l’OCDE) d’ici octobre 2020. Le Groupe de travail a mené plusieurs évaluations de la mise en œuvre par la Russie de la Convention de l’OCDE contre la corruption depuis 2012 et a formulé un certain nombre de recommandations visant à aligner le cadre juridique russe sur les exigences de la Convention et à inciter la Russie à appliquer activement sa législation relative à la corruption transnationale.
Si la Russie a pleinement mis en œuvre certaines recommandations, beaucoup restent en suspens, notamment celles concernant le champ d’application de l’infraction de corruption transnationale. C’est pourquoi le Groupe de travail a organisé une mission de haut niveau à Moscou en avril 2019 afin de faire part de ses vives préoccupations et d’examiner l’état d’avancement des progrès réalisés par la Russie. Au cours de cette mission de haut niveau, la Fédération de Russie a indiqué qu’elle avait commencé, pour la première fois, à enquêter sur des infractions potentielles de corruption transnationale.
Le Groupe de travail considère ces informations comme des signes encourageants et est prêt à mener l’évaluation de la phase 3 de la Fédération de Russie d’ici octobre 2021 ; à condition que la Fédération de Russie mette en œuvre une recommandation hautement prioritaire visant à (i) élargir le champ d’application de l’infraction de corruption transnationale, afin d’y inclure la « promesse » et l’« offre » d’un pot-de-vin en tant qu’infractions, et (ii) supprimer les moyens de défense fondés sur le repentir effectif et l’extorsion économique en matière de corruption transnationale.
Au cours de l’évaluation de la phase 3, le Groupe de travail examinera de près la manière dont la Fédération de Russie applique sa législation relative à l’infraction de corruption transnationale, ainsi que l’ensemble des recommandations en suspens issues des évaluations des phases 1 et 2.
La Fédération de Russie rendra compte d’ici octobre 2020 de la mise en œuvre intégrale de la recommandation hautement prioritaire, après quoi l’évaluation de la phase 3 pourra se dérouler comme prévu. Le Groupe de travail souhaiterait également recevoir des informations actualisées sur les progrès réalisés par la Russie dans la mise en œuvre des autres recommandations en suspens.