Le Chili a intensifié la lutte contre la corruption transnationale ces dernières années, mais pourrait faire davantage pour renforcer la mise en œuvre et le respect de la Convention de l’OCDE, selon un nouveau rapport diffusé par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
Le Groupe de travail vient d’achever son évaluation de Phase 4 de la mise en œuvre par le Chili de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et ses instruments connexes.
Depuis la Phase 3, le nombre d’affaires de corruption résolues au Chili a augmenté, grâce au recours aux procédures de résolution que sont les sursis conditionnels et les procédures accélérées. Ces procédures ont contribué à améliorer la mise en œuvre de la législation sur la corruption transnationale, mais certains de leurs aspects sont insuffisants pour garantir la transparence et la redevabilité.
Le Chili doit veiller à ce que les procureurs puissent continuer de recourir à ces procédures, tout en diffusant des lignes directrices précisant, en plus de leur contenu, dans quelles circonstances et selon quelles modalités lesdites procédures peuvent être utilisées. Il convient de renforcer la surveillance de ces procédures par l’autorité judiciaire. Les motifs justifiant une procédure de résolution et le choix de ses termes doivent être largement diffusés pour permettre au public d’apprécier le bien‑fondé de ces décisions.
Le Groupe de travail a formulé d’autres recommandations destinées à améliorer la lutte contre la corruption transnationale au Chili, et notamment:
- Mettre son régime de responsabilité des personnes morales en conformité avec la Convention
- Améliorer les lignes directrices en vue de mettre en place un modèle efficace de prévention des infractions (programme de conformité des entreprises)
- Mieux réglementer les autorités de certification des modèles de prévention et préciser que certification n’est pas synonyme de conformité
- Renforcer la protection des lanceurs d’alerte qui est faible dans le secteur public et inexistante dans le secteur privé
- Donner effet aux recommandations formulées de longue date concernant la confiscation et le secret bancaire.
Le rapport souligne également certaines évolutions positives dans les efforts déployés par le Chili pour combattre la corruption transnationale. Le Chili a obtenu sa première condamnation dans une affaire de corruption transnationale en novembre 2016, et a clôturé une procédure de résolution contre une entreprise et son dirigeant dans une autre affaire en octobre 2015. Des lois récemment adoptées ont grandement amélioré le cadre général de lutte contre la corruption, y compris en ce qui concerne l’infraction de corruption transnationale, les sanctions et les délais de prescription. Les affaires de corruption transnationale sont confiées à des procureurs régionaux épaulés par des unités spécialisées au sein du ministère public et de la police, bien qu’il faille encore améliorer la formation et les compétences. Le signalement des soupçons de blanchiment de capitaux contribue à la détection des cas de corruption. Des mesures visant à prévenir, détecter et signaler les cas de corruption dans les programmes d’aide aux pays étrangers sont en place mais devraient être renforcées.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui se compose de 44 pays, a adopté le rapport le 13 décembre 2018, y compris les recommandations adressées au Chili pages 69 à 75. Conformément aux procédures habituelles, le Chili est invité à rendre compte par écrit au Groupe de travail, dans un délai de deux ans (d’ici décembre 2020), des suites données à ces recommandations et des initiatives prises pour mettre en œuvre sa législation sur la corruption transnationale.
Ce rapport fait partie de la quatrième phase de suivi du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption qui a été lancée en 2016. Les rapports de Phase 4 examinent les difficultés particulières et les réalisations positives du pays évalué. Ils s’intéressent également à des aspects tels que la détection, l’action répressive, la responsabilité des entreprises et la coopération internationale, et reviennent sur les questions non résolues soulevées lors des évaluations antérieures du Groupe de travail.