Le Pérou prend des mesures importantes pour lutter contre la corruption et favoriser une transparence et un échange de renseignements accrus en prenant les dispositions nécessaires pour devenir Partie à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anticorruption) et à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Convention anticorruption de l’OCDE
L’OCDE a annoncé ce jour que le Pérou deviendrait la 44e Partie à la Convention anticorruption de l’OCDE le 27 juillet 2018, soit 60 jours après le dépôt de son instrument d’adhésion.
Le ministre péruvien de l’Économie et des Finances, M. David Tuesta, a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion du pays à la Convention anticorruption auprès du Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Paris.
« Nous accueillons le Pérou en tant que 44e Partie et 7e pays d’Amérique latine à adhérer à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption », a déclaré M. Gurría. « En adhérant à la Convention, le Pérou fait savoir sans équivoque qu’il est déterminé à jouer un rôle clé dans la lutte collective contre la corruption transnationale. Cette adhésion constitue un autre exemple de l’engagement du Pérou à resserrer ses liens avec l’OCDE, ainsi que de sa capacité à adopter des instruments juridiques au service d’une conception juste et durable de la mondialisation. »
Le 27 septembre 2026, l’OCDE l’avait invité à adhérer au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption et à prendre les mesures nécessaires pour devenir Partie à la Convention. Le Pérou va désormais faire l’objet d’examens systématiques de la mise en œuvre de sa législation anticorruption.
La Convention anticorruption de l’OCDE, entrée en vigueur en 1999, interdit la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. La Convention vise à garantir l’efficacité de la lutte contre la corruption, instaurant ainsi des conditions de concurrence équitables, au moyen des examens par pays et des évaluations approfondies par les pairs qui sont menés à bien en vue d’en assurer sa mise en œuvre.
Les 35 pays membres de l’OCDE, ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie et la Lituanie, sont actuellement Parties à la Convention.
Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Au cours de la même cérémonie, ministre péruvien de l’Économie et des Finances, M. David Tuesta, a également déposé l’instrument d’adhésion du Pérou à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Avec 119 pays et territoires qui participent à la Convention, celle-ci est le principal instrument au monde ayant pour objet de renforcer la transparence et de lutter contre la fraude fiscale internationale. La Convention entrera en vigueur au Pérou le 1er septembre 2018.
Elle est le principal instrument permettant la mise en œuvre rapide de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale. Cette norme, élaborée par les pays de l’OCDE et du G20, permettra à plus d’une centaine de juridictions d’échanger automatiquement des renseignements relatifs aux comptes financiers détenus à l’étranger à compter de septembre 2018. Elle constitue également une pierre angulaire de la mise en œuvre de l’échange automatique des déclarations pays par pays sur les activités des entreprises multinationales, dans le cadre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), et constitue un outil puissant de lutte contre les flux financiers illicites.
L’adhésion du Pérou à la Convention sur la lutte contre la corruption et à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large et continu du pays auprès de l’OCDE. Cet engagement renforcé, qui s’est accéléré dans le contexte du Programme-pays OCDE-Pérou, s’est traduit par une participation plus importante du Pérou aux organes de l’Organisation et par l’adoption d’instruments de l’OCDE.