Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption exprime de vives préoccupations face au fait que la Russie continue de ne pas mettre en œuvre les réformes législatives essentielles qui lui permettraient d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner efficacement les infractions de corruption à l’étranger.
Depuis octobre 2013, date à laquelle le Groupe de travail a mené son examen de phase 2 portant sur la mise en œuvre par la Russie de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, il a recommandé à plusieurs reprises à la Russie d’apporter de toute urgence des modifications à son Code pénal et aux autres lois pertinentes afin d’interdire aux entreprises et aux particuliers russes de verser des pots-de-vin à des agents publics étrangers pour obtenir des avantages dans le cadre d’activités commerciales internationales.
Parmi les recommandations prioritaires figure la nécessité de modifier la définition de l’infraction de corruption à l’étranger en Russie afin de couvrir les principales méthodes de corruption à l’étranger, telles que l’offre et la promesse de pots-de-vin, les pots-de-vin au profit de tiers et la corruption d’agents publics étrangers. La Russie doit renforcer la législation relative à la responsabilité des entreprises en matière de corruption à l’étranger, afin de mettre en œuvre efficacement la Convention. Elle est également tenue de supprimer le moyen de défense communément appelé « repentir effectif », dans la mesure où il s’applique à la corruption à l’étranger.
La Russie est encouragée à accélérer ses efforts législatifs, notamment en adoptant des projets de loi visant à donner suite à certaines des recommandations clés concernant l’infraction de corruption à l’étranger, et à adopter des modifications du Code pénal afin d’étendre la responsabilité en matière de falsification comptable liée à la corruption à l’étranger. Les progrès réalisés dans ces domaines clés feront l’objet d’un suivi attentif de la part du Groupe de travail. On attend notamment de la Russie qu’elle mette en œuvre les modifications législatives dans ces domaines clés d’ici mars 2018, et qu’elle poursuive ses efforts en prenant de nouvelles mesures pour faire de la lutte contre la corruption internationale une priorité.
En mars 2018, le Groupe de travail entamera les préparatifs d’une mission de haut niveau de l’OCDE en Russie, à moins que la Russie n’ait mis en œuvre de manière satisfaisante les recommandations clés d’ici là.