La Russie doit encore réaliser des progrès substantiels concernant les recommandations clés formulées par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption en 2012 et 2013. En tant que partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la Russie fait l’objet d’un suivi systématique de la part du Groupe de travail, qui évalue la manière dont elle met en œuvre les exigences de la Convention. Le Groupe de travail est composé des 41 parties à la Convention.
Le Groupe de travail a exhorté à plusieurs reprises la Russie à apporter plusieurs modifications à son droit pénal national afin de le mettre en conformité avec la Convention. En raison de l’absence de progrès, la Russie a fait l’objet de rapports plus fréquents au Groupe de travail, car elle n’a pas remédié aux faiblesses majeures suivantes.
Premièrement, la Russie n’a pas érigé en infraction pénale l’offre et la promesse d’un pot-de-vin dans les cas de corruption transnationale et lorsque le pot-de-vin prend la forme d’avantages non matériels. La Russie était également tenue de supprimer le moyen de défense du « repentir effectif » tel qu’il s’applique à la corruption transnationale et de veiller à ce que sa définition des agents publics soit conforme à la Convention et à ses commentaires, mais elle ne l’a pas fait.
Deuxièmement, la Russie n’a pas renforcé sa législation relative à la responsabilité des personnes morales afin de garantir la mise en œuvre de la Convention.
Troisièmement, la Russie n’a pas modifié sa législation en matière de saisie et de confiscation afin de rendre ces outils applicables aux affaires de corruption transnationale.
Enfin, la Russie devrait veiller à ce que toutes les allégations crédibles de corruption transnationale soient détectées de manière proactive et consciencieuse et fassent l’objet d’enquêtes approfondies.
En tant qu’État partie à la Convention, la Russie est appelée à accélérer le processus de réforme et à remédier de toute urgence à toutes les préoccupations en suspens en matière de législation et de mise en œuvre.