Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption doute de l’engagement de l’Argentine dans la lutte contre la corruption transnationale. L’Argentine ne dispose toujours pas de législation permettant de sanctionner les entreprises pour corruption transnationale ni de poursuivre ses ressortissants qui commettent ce délit à l’étranger. Des retards généralisés continuent d’entraver les enquêtes complexes sur la criminalité économique. Les contacts entre les dirigeants et les magistrats, ainsi que les procédures disciplinaires à leur encontre, menacent l’indépendance de ces derniers. Des mesures urgentes s’imposent pour répondre à ces graves préoccupations. En conséquence, l’Argentine fera l’objet d’une nouvelle évaluation d’ici fin 2016 afin d’examiner les progrès accomplis. Une mission de haut niveau se rendra également en Argentine début 2016.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par l’Argentine de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe de travail a formulé de nouvelles recommandations visant à améliorer la lutte de l’Argentine contre la corruption transnationale, notamment :
- Mettre en œuvre sans délai le nouveau code de procédure pénale ;
- Réduire le nombre très élevé de postes judiciaires vacants et le recours à des juges suppléants ;
- Mener des enquêtes approfondies et engager des poursuites dans toutes les affaires de corruption transnationale, le cas échéant ;
- Encourager les entreprises à adopter des mesures visant à prévenir et à détecter la corruption transnationale ; et
- Mieux protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles.
Le rapport souligne également certaines évolutions positives, telles que des réformes législatives, la création de nouvelles agences chargées d’enquêter sur les crimes économiques, l’amélioration du signalement des transactions suspectes liées au blanchiment d’argent, le renforcement des normes comptables et d’audit, ainsi que les efforts de sensibilisation menés par le ministère des Affaires étrangères.
Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Lettonie, de la Russie et de l’Afrique du Sud – a adopté le rapport de l’Argentine dans le cadre de sa troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Le rapport énumère l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à l’Argentine aux pages 62 à 68, et présente un aperçu des mesures récentes de mise en œuvre ainsi que des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles spécifiques du cadre argentin de lutte contre la corruption transnationale.
L’Argentine présentera, dans six mois puis dans un an, des rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de certaines recommandations clés. À l’instar des autres membres du Groupe de travail, l’Argentine soumettra également au Groupe de travail, dans un délai de deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations. Ce rapport sera accessible au public.