Le Brésil doit profiter de l’avancée réalisée avec sa nouvelle Loi sur la responsabilité des entreprises et les premières mises en examen dans une affaire de corruption transnationale pour engager plus activement enquêtes et poursuites. Depuis que le Brésil a adhéré à la Convention en 2000, sur les 14 allégations recensées dans le rapport, seules cinq ont donné lieu à une enquête et trois sont encore en cours – un chiffre très bas compte tenu de la taille de l’économie brésilienne.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption transnationale vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Pour renforcer son dispositif de lutte contre la corruption transnationale, le Groupe de travail recommande au Brésil :
- D’être plus proactif en matière de détection, d’enquête et de poursuite de la corruption transnationale ;
- De promulguer instamment le décret d’application annoncé de sa Loi sur la responsabilité des entreprises ;
- De clarifier sa nouvelle loi sur la responsabilité des entreprises, notamment sur la procédure visant à établir la responsabilité et à imposer des sanctions, afin de tirer pleinement bénéfice de cette législation ;
- D’assurer un suivi de l’arsenal renforcé de mesures dont disposent les autorités brésiliennes pour encourager le signalement et la divulgation d’actes de corruption transnationale – notamment par le biais d’accords de coopération et de clémence avec des individus et des entreprises ;
- De continuer à encourager les entreprises, notamment les PME, à mettre au point et à adopter des systèmes de contrôle interne, de déontologie et de conformité adéquats afin de prévenir et de détecter la corruption transnationale,
- D’adopter des mesures de protection complète des lanceurs d’alerte afin de protéger les salariés du secteur privé dénonçant des faits de corruption transnationale.
Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par le Brésil pour combattre la corruption transnationale. Il reconnaît que la nouvelle Loi sur la responsabilité des entreprises constitue une mesure importante, à condition de pouvoir être réellement mise en œuvre. Le Groupe de travail a noté que le gouvernement brésilien et le Bureau du contrôleur général, en particulier, ont œuvré pour faire en sorte que les entreprises prennent connaissance de cette nouvelle loi et pour les inciter à adopter des programmes de conformité. Le Brésil a en outre intensifié sa coopération avec d’autres pays lors d’enquêtes qu’il a menées.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur le Brésil dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le rapport recense l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail au Brésil. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif brésilien de lutte contre la corruption transnationale. Le Brésil soumettra, dans six mois et dans un an, un rapport écrit sur la suite qu’il aura donnée à certaines recommandations de première importance. Comme d’autres membres du Groupe de travail, le Brésil présentera en outre, d’ici deux ans, un rapport écrit sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public.