La Slovénie doit prendre des mesures sérieuses pour garantir qu’elle détecte, enquête et poursuive efficacement les allégations de corruption transnationale. Aucune affaire de corruption transnationale n’a fait l’objet de poursuites depuis que la Slovénie a adhéré à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 1999, ce qui remet en question la capacité et la proactivité de la Slovénie à enquêter et à poursuivre ce crime. On craint également que les enquêtes et les poursuites ne soient entravées par des considérations politiques et économiques.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Slovénie de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes. Les recommandations formulées par le Groupe pour améliorer la lutte de la Slovénie contre la corruption transnationale comprennent notamment :
- d'intensifier considérablement ses efforts pour détecter, enquêter et poursuivre de manière proactive les cas de corruption à l'étranger ;
- de veiller à ce que les intérêts économiques nationaux et l'identité des personnes physiques ou morales impliquées n'influencent pas les enquêtes ou les poursuites relatives aux affaires de corruption à l'étranger ;
- de dispenser sans délai une formation aux enquêteurs, aux procureurs et aux agents du fisc sur l'infraction de corruption à l'étranger et sur la responsabilité des personnes morales en la matière ;
- de sensibiliser davantage les secteurs public et privé à l'infraction de corruption à l'étranger.
La Commission pour la prévention de la corruption (CPC) constitue un élément important du cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption en Slovénie, et tout doit être mis en œuvre pour préserver son indépendance et son efficacité.
Le rapport souligne également les aspects positifs des efforts déployés par la Slovénie pour lutter contre la corruption nationale et étrangère. Le Groupe de travail se félicite de la mise en place d’autorités spécialisées chargées de l’application de la législation anticorruption, à savoir le Bureau national d’enquête et le Parquet spécial de l’État. Il se réjouit également du dispositif mis en place par la Slovénie pour le partage des informations fiscales. La Slovénie est par ailleurs félicitée pour avoir adopté des mesures complètes en matière de signalement et de protection des lanceurs d’alerte qui signalent des soupçons de corruption à l’étranger, y compris au sein de ses entreprises publiques.
Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Lettonie, de la Russie et de l’Afrique du Sud – a adopté le rapport de la Slovénie dans le cadre de sa troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
Le rapport énumère l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Slovénie aux pages 59 à 64, et comprend un aperçu des mesures récentes de mise en œuvre ainsi que des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles spécifiques du cadre slovène de lutte contre la corruption transnationale. Le rapport recommande à la Slovénie de rendre compte, dans un délai de six mois puis d’un an, de la mise en œuvre de certaines recommandations (à savoir en décembre 2014 et en juin 2015). Le Groupe de travail invite également la Slovénie à présenter un rapport écrit de suivi sur l’ensemble des recommandations dans deux ans (c’est-à-dire en juin 2016).