Le Chili a fait des efforts louables pour mettre en œuvre la Convention, mais pas une seule condamnation pour corruption transnationale n’a été prononcée. . Le Chili n’a pas suffisamment enquêté sur plusieurs des six allégations de corruption transnationale qui ont émergé depuis 2001. Les ambassades chiliennes n’ont pas alerté le parquet sur ces affaires pourtant largement rapportées par les médias étrangers. Seule une de ces affaires a été détectée par des sources internes. Le Chili doit intensifier ses efforts d’enquête s’y rapportant.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient de conclure son rapport sur la mise en œuvre, par le Chili, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe aformulédes recommandations en vue d’améliorer la lutte contre la corruption transnationale par le Chile, parmi lesquelles :
- Clarifier sa législation sur la responsabilité des personnes morales et le système de certification des modèles de prévention des infractions pour les personnes morales ;
- Renforcer la coordination et le travail de renseignement ;
- Faire largement savoir que dans les affaires de corruption transnationale, le parquet et la police ne doivent pas être influencés par des considérations économiques, diplomatiques ou toute autre considération indue ;
- Assouplir la protection du secret bancaire dans le cadre des enquêtes de corruption transnationale.
Le rapport met également en lumière les aspects positifs des efforts engagés par le Chili pour lutter contre la corruption transnationale. Les efforts déployés actuellement par le Chili pour améliorer sa mise en œuvre de la Convention au moyen d’une proposition de réforme du Code pénal sont les bienvenus. Le Chili a également amélioré la définition de l’infraction de corruption transnationale et introduit un régime de responsabilité des personnes morales ainsi qu’une compétence fondée sur la nationalité pour engager des poursuites. Les efforts de sensibilisation à la corruption transnationale semblent fructueux. De nombreuses entreprises chiliennes ont mis en place des mesures pour lutter contre la corruption transnationale, même si certaines de ces mesures ne semblent pas conformes aux bonnes pratiques et normes internationales. Le Chili a également pris des mesures pour protéger les donneurs d’alerte, même s’il pourrait être fait davantage à cet égard, en particulier dans le secteur privé.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui rassemble les 34 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté le rapport sur le Chili dans le cadre de la 3e phase de son suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE.
Ce rapport qui peut être consulté ici : www.oecd.org/daf/nocorruption, recense aux pages 54 à 58 l’ensemble des recommandations faites par le Groupe de travail au Chili, et présente dans leurs grandes lignes les mesures récemment prises par ce pays en matière d’application de la législation ainsi que les caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles du cadre mis en place par le Chili pour combattre la corruption transnationale. Comme tous les autres membres du Groupe de travail, le Chili soumettra au Groupe d’ici deux ans, un rapport écrit présentant les mesures prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations. Ce rapport sera également rendu public.