L’Irlande devrait accroître les ressources dont elle dispose pour faire preuve de plus d’efficacité concernant la détection des actes de corruption transnationale et les enquêtes qui s’y rapportent. Ces dernières années, ce pays a consacré d’importantes ressources à des enquêtes portant sur des affaires survenues dans le secteur financier, sans lien avec la corruption transnationale. Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, l’Irlande n’a engagé aucune poursuite dans ce domaine depuis l’entrée en vigueur, il y a douze ans, de son infraction de corruption transnationale, et les autorités répressives du pays n’ont guère pris d’initiatives pour mener des enquêtes lorsque des allégations de corruption transnationale ont fait surface.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par l’Irlande de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Pour renforcer son dispositif de lutte contre la corruption, le Groupe de travail recommande à l’Irlande :
- de réorganiser de toute urgence les ressources dont disposent ses autorités répressives pour faire en sorte que les allégations crédibles de corruption transnationale donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites,
- de réfléchir à la manière d’appliquer, dans les plus brefs délais, des mesures performantes et simples de détection et d’enquêtes afin de réprimer plus activement l’infraction de corruption transnationale définie dans son droit interne,
- de poursuivre la réforme de sa législation anti‑corruption et de mettre à profit cette opportunité pour compiler et supprimer les incohérences entre les deux infractions de corruption transnationale qui y sont définies et qui peuvent entraver l’efficacité de son action répressive et, en toute priorité, de remanier sa loi sur la responsabilité des personnes morales dans les affaires de corruption transnationale,
- d’harmoniser la multitude de dispositions législatives – qui sont source de confusion – relatives à la protection des lanceurs d’alerte en vue d’encourager le signalement des allégations de corruption transnationale.
Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par l’Irlande pour lutter contre la corruption transnationale. Dans sa Loi de 2010 (modifiée) sur la prévention de la corruption, l’Irlande a élargi l’éventail des formes que peuvent revêtir les pots-de-vin et étendu les catégories d’agents publics étrangers couvertes par l’infraction de corruption transnationale. En vertu de ce texte, l’Irlande a désormais compétence à l’égard des actes de corruption transnationale commis dans d’autres pays par des personnes morales et des ressortissants irlandais. Les sanctions applicables à la fraude comptable en vertu de la Loi de 1990 sur les sociétés ont été alourdies. En outre, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur irlandais sensibilise davantage son personnel à l’infraction de corruption transnationale définie en droit interne et lui fait mieux connaître les modes de signalement d’éventuelles infractions aux autorités répressives.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur l’Irlande dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anti‑corruption de l’OCDE.
Le rapport recense, aux pages 50 à 53, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à l’Irlande. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif irlandais de lutte contre la corruption transnationale. Comme d’autres membres du Groupe de travail, l’Irlande soumettra, d’ici deux ans, un rapport écrit au Groupe de travail présentant les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public.