La Nouvelle-Zélande doit nettement accroître ses efforts en matière de détection, enquête et poursuite de la corruption transnationale. Depuis son adhésion à la Convention il y a plus de 12 ans, la Nouvelle-Zélande n’a poursuivi aucun cas de corruption transnationale et seules quatre allégations ont émergé à ce jour. La perception dépassée que les individus et les entreprises néo-zélandaises ne paient pas de pots de vin est également susceptible d’avoir limité les efforts de détection.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Nouvelle-Zélande de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. Les recommandations du Groupe pour améliorer la lutte contre la corruption transnationale en Nouvelle Zélande comprennent les mesures suivantes:
- étendre le champ de la responsabilité des entreprises coupable du paiement de pots de vin à l’étranger et s’assurer qu’elles encourent de lourdes sanctions pour cette infraction ;
- combler les lacunes dans la Loi sur les crimes et délits [Crimes Act] en ce qui concerne l’infraction de corruption transnationale ;
- renforcer la capacité de la Nouvelle-Zélande en matière de détection, enquête et poursuite de la corruption transnationale en formant les autorités répressives ;
- Sensibiliser davantage aux risques de corruption transnationale et aux circuits permettant de transmettre ces allégations aux autorités répressives ;
- assurer la non-déductibilité fiscale de tous les pots-de-vin, y compris ceux versés en utilisant des intermédiaires.
Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par la Nouvelle-Zélande pour lutter contre la corruption transnationale. La Nouvelle-Zélande a élargi l’arsenal des mesures de confiscation prévue par la loi et les avoirs provenant d’actes de corruption transnationale peuvent désormais être confisqués sans attendre le résultat d’une procédure judiciaire, par la nouvelle unité de la police chargée du recouvrement des avoirs. La Nouvelle-Zélande a également adopté une législation très complète pour la protection des lanceurs d’alerte et s’est efforcée d’encourager et de faciliter ces alertes. Des mesures ont également été prises pour revoir son dispositif d’entraide judiciaire afin de s’assurer que les demandes d’information émanant de pays étrangers sont traitées de manière efficace.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur la Nouvelle-Zélande dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention de lutte contre la corruption de l’OCDE.
Le rapport recense, aux pages 45 à 50, l’ensemble des recommandations adressées par le Groupe de travail à la Nouvelle-Zélande. Il inclut par ailleurs une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, réglementaires et institutionnelles du dispositif néo-zélandais de lutte contre la corruption transnationale. Le Groupe de travail a invité la Nouvelle-Zélande à lui faire rapport par écrit, dans six mois, sur les progrès qu’elle aura réalisés pour mettre en place un régime de responsabilité des personnes morales se livrant à la corruption transnationale, puis à nouveau tous les six mois, s’il y a lieu. Comme tous les autres membres du Groupe de travail, la Nouvelle-Zélande soumettra d’ici deux ans un rapport écrit au Groupe de travail sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées. Ce rapport sera également rendu public.