Selon un nouveau rapport de l’OCDE, le cadre polonais actuel de lutte contre la corruption transnationale reste insuffisant pour faire face pleinement aux risques liés à la croissance économique du pays.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Pologne de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
La Pologne compte parmi les économies de l’OCDE qui connaissent la croissance la plus rapide et a vu son commerce extérieur multiplié par dix au cours de la dernière décennie. En conséquence, les entrepreneurs polonais peuvent être de plus en plus exposés à des risques de corruption dans le cadre de leurs transactions commerciales transfrontalières. Or, la Pologne n’a mené à bien aucune poursuite judiciaire au cours des douze ans et demi qui se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la législation relative à la corruption transnationale.
Parmi les recommandations formulées par le Groupe de travail, la Pologne est invitée à :
- Mettre en place une stratégie visant à garantir la disponibilité des ressources et de l’expertise nécessaires pour enquêter sur les affaires de corruption transnationale et engager des poursuites ;
- Veille à ce que les auteurs de ces infractions ne puissent échapper à toute sanction en se contentant de signaler aux autorités chargées de l’application de la loi qu’ils ont versé des pots-de-vin ;
- Augmente les amendes infligées aux entreprises et s’assure que celles-ci soient tenues pour responsables de la corruption transnationale, même si les personnes ayant commis l’infraction ne sont pas condamnées ; et,
- Précise que les pots-de-vin ne sont pas déductibles fiscalement.
Le rapport met également en avant les aspects positifs des efforts déployés par la Pologne pour lutter contre la corruption transnationale. Par exemple, la Pologne répond efficacement aux demandes d’échange d’informations formulées par d’autres Parties à la Convention dans le cadre d’affaires de corruption transnationale.
Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 34 pays membres de l’OCDE ainsi que de l’Argentine, du Brésil, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Russie et de l’Afrique du Sud – a adopté le rapport de la Pologne lors de sa troisième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.
Le rapport énumère toutes les recommandations adressées par le Groupe de travail à la Pologne aux pages 46 à 49, et présente un aperçu des mesures récentes de mise en œuvre ainsi que des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles spécifiques du cadre polonais de lutte contre la corruption transnationale. Le rapport invite la Pologne à présenter par écrit, dans un délai d’un an, sa stratégie en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires. Conformément à la procédure habituelle, la Pologne soumettra également au groupe de travail, dans un délai de deux ans, un rapport écrit sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations. Ce rapport sera également rendu public.