Ces dernières années, la Norvège a réalisé des avancées notables dans sa lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, selon un nouveau rapport de l’OCDE. Néanmoins, elle pourrait encore renforcer ses efforts de mise en œuvre de la Convention Anti-Corruption, notamment en se concentrant sur la confiscation auprès des entreprises des produits de la corruption.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever un examen de la mise en œuvre, par la Norvège, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, ainsi que des instruments connexes.
Le Groupe de travail félicite la Norvège pour son profond attachement à lutter contre la corruption transnationale. Outre la recommandation relative à la confiscation, il recommande différentes méthodes pour améliorer la mise en œuvre de la Convention, et notamment de :
- s’assurer qu’Økokrim, l’autorité norvégienne en charge de la délinquance économique, poursuit son approche volontariste en matière d’enquêtes et de poursuites de corruption transnationale ;
- multiplier les possibilités de détection des actes de corruption dans les transactions commerciales internationales, notamment en renforçant les obligations de signalement des faits de corruption imposées aux vérificateurs des comptes ;
- et d’améliorer les capacités des autorités norvégiennes à exclure les entreprises sanctionnées à raison de l’infraction de corruption transnationale, par exemple en instituant un point d’accès centralisé aux informations concernant ces entreprises.
Le Groupe de travail a mis en lumière d’autres aspects positifs des efforts récemment consentis par la Norvège et salué l’approche volontariste adoptée par ce pays pour éradiquer la corruption par le biais de mécanismes et de mesures ciblés visant à détecter et à sanctionner les actes de corruption, parmi lesquels les équipes anticorruption spécialisées d’Økokrim, dotées d’importantes ressources ; un solide dispositif législatif ; davantage de possibilités de détection grâce, par exemple, à une législation sur les donneurs d’alerte ou des contrôles fiscaux efficaces ; ainsi qu’à un dialogue nourri avec le secteur privé dans le domaine des programmes de vigilance des entreprises.
Le Groupe de travail – composé des 34 pays de l’OCDE, auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et la Russie – ont adopté le rapport consacré à la Norvège au titre de la Phase 3. Ce Rapport dresse la liste de l’ensemble des recommandations du Groupe de travail aux pages 39 et 40, et recense les récentes initiatives de mise en œuvre de la Convention, ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques du dispositif norvégien de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, la Norvège remettra un rapport écrit au Groupe de travail dans les deux ans, lequel donnera lieu à une évaluation par le Groupe, publiquement disponible, de la mise en œuvre par ce pays des recommandations de Phase 3.