L'Afrique du Sud devrait intensifier ses efforts pour détecter, enquêter et poursuivre les cas de corruption dans les transactions commerciales internationales, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, qui regroupe 38 pays, vient d'achever, dans le cadre de son cycle régulier d'examens, une évaluation de la mise en œuvre par l'Afrique du Sud de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Parmi les autres principales recommandations du Groupe, l’Afrique du Sud devrait :
- Sensibiliser davantage aux questions de lutte contre la corruption transnationale, tant dans le secteur public que dans le secteur privé ; Renforcer les ressources existantes en matière d’application de la loi et la formation
- dédiées à la lutte contre les crimes économiques complexes, y compris les infractions de corruption transnationale, et améliorer la coordination entre la police et les autorités chargées des poursuites afin de lutter plus efficacement contre la corruption transnationale ;
- Veiller à ce que les entreprises se livrant à des actes de corruption transnationale soient dûment tenues pour responsables ; et
- Veiller à ce que l’article 5 de la Convention, qui interdit de prendre en considération l’intérêt économique national, les relations avec un autre État et l’identité des personnes physiques ou morales lors des poursuites pour corruption transnationale, s’applique effectivement à toutes les décisions d’enquête et de poursuite dans les affaires de corruption transnationale.
Le groupe de travail a également souligné les aspects positifs des efforts déployés par l’Afrique du Sud pour lutter contre la corruption transnationale, notamment un cadre législatif solide en la matière prévu par la loi sur la prévention et la lutte contre les activités de corruption. L’obligation de signalement des cas présumés de corruption transnationale imposée à un large éventail de personnes en vertu de cette loi pourrait constituer un outil utile pour mettre au jour les cas de corruption transnationale. La législation sud-africaine relative à la prévention et à la détection du blanchiment d’argent devrait également contribuer à détecter les tentatives de blanchiment de fonds liés à la corruption transnationale.
Le rapport énumère toutes les recommandations du Groupe de travail aux pages 74 à 78 et comprend un aperçu des mesures d’application ainsi que des caractéristiques juridiques et politiques spécifiques de l’Afrique du Sud en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. À l’instar de tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, l’Afrique du Sud rendra compte oralement au Groupe de travail, au bout d’un an, des mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre ses recommandations.
L’Afrique du Sud soumettra un rapport écrit au Groupe de travail dans un délai de deux ans ; ce rapport servira de base à une évaluation, accessible au public, de la mise en œuvre des recommandations par l’Afrique du Sud. Le Groupe de travail assurera le suivi de l’Afrique du Sud dans le cadre de la phase 3 en 2013.