Le Brésil doit rapidement modifier sa législation afin que les entreprises puissent être tenues directement responsables du versement de pots-de-vin à des agents publics étrangers et se voir appliquer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. C’est en substance ce qu’indique un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
Dans le cadre de son cycle régulier d’examens, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit les représentants de 37 pays, vient d’achever l’examen de la mise en œuvre par le Brésil de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Parmi les autres principales recommandations, le Groupe appelle le Brésil à :
- adopter une démarche plus volontariste en matière de détection, d’enquêtes et de poursuites dans les affaires de corruption transnationale ;
- établir clairement que la réglementation fiscale interdit la déductibilité des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers ;
- intensifier ses efforts de sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale dans les secteurs public et privé ;
- renforcer les ressources actuelles des autorités répressives affectées à la lutte contre les infractions économiques complexes.
Le Groupe de travail a par ailleurs souligné les aspects positifs des efforts déployés Brésil pour lutter contre la corruption transnationale, notamment le recours par les autorités répressives à toute une panoplie de techniques d’enquêtes spéciales pour mettre au jour des infractions économiques complexes et des faits de corruption au Brésil. Une autre évolution positive réside dans les travaux actuels des autorités brésiliennes visant à affiner le système de déclaration dans la lutte contre le blanchiment de capitaux qui constituent une bonne base pour détecter le blanchiment de capitaux lié à des opérations de corruption transnationale. Le Groupe de travail a aussi encouragé les efforts législatifs tendant à obliger toutes les grandes entreprises brésiliennes à publier des états financiers consolidés et à faire réaliser des vérifications indépendantes de leurs comptes.
Le rapport dresse la liste de toutes les recommandations du Groupe de travail aux pages 63 à 66, et recenser les récentes initiatives de mise en œuvre de la Convention ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques spécifiques du dispositif brésilien de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE, le Brésil rendra compte oralement dans un an au Groupe de travail de ses initiatives pour appliquer les recommandations du Groupe. Un rapport écrit sera soumis au Groupe de travail d’ici deux ans et donnera lieu à une évaluation par le Groupe de travail, publiquement disponible, de la mise en œuvre de ces recommandations par le Brésil.