Le Chili devrait adopter rapidement une législation lui permettant de mieux respecter ses obligations internationales aux termes de la Convention sur la lutte contre la corruption, selon le dernier rapport publié par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, qui réunit des représentants de 37 pays, vient d’achever une évaluation dite de Phase 2 sur la mise en œuvre, par le Chili, de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Le Groupe de travail constate de récents efforts du Chili en vue de mettre en oeuvre la Convention, mais se déclare vivement préoccupé par le fait qu’il n’ait pas réagi aux importantes recommandations contenues dans le rapport de Phase 1 adopté en 2004 par le Groupe de travail. Le Groupe de travail a décidé à titre exceptionnel qu’en plus des procédures régulières de suivi, il procédera à un nouvel examen de la législation chilienne d’ici un an (examen dit de Phase 1 bis).
Aux termes des principales recommandations du Groupe de travail, le Chili devrait prendre rapidement des mesures pour :
- modifier sa législation en vue d’y introduire la notion de responsabilité des entreprises en cas de corruption transnationale. Actuellement, il est toujours impossible de poursuivre et donc de condamner les entreprises se livrant à la corruption car le Chili ne connaît pas la responsabilité pénale des entreprises ;
- alourdir de manière significative les sanctions imposées aux personnes physiques en cas de corruption transnationale et introduire des sanctions pour les entreprises ;
- s’assurer que les tribunaux chiliens ont une compétence territoriale sur les actes de corruption transnationale commis en partie sur le territoire chilien et établir une compétence fondée sur la nationalité pour les actes de corruption transnationale commis par des ressortissants chiliens à l’étranger;
- faciliter la levée du secret bancaire dans les affaires de corruption transnationale, y compris lorsque des demandes d’entraide juridique sont formulées par d’autres pays.
Le Groupe de travail tient par ailleurs à souligner un certain nombre d’évolutions positives dans la lutte engagée par le Chili contre la corruption transnationale, notamment l’amélioration des procédures d’entraide juridique et l’inclusion de la corruption transnationale à la liste des infractions principales du blanchiment. Le Groupe de travail relève que le Chili a publié une instruction interne rendant explicite l’interdiction de la déductibilité fiscale des pots-de-vin et salue l’intention qu’il a exprimée de diffuser sur le même thème une circulaire qui sera mise à la disposition du public.