Les recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) sont restées à des niveaux historiquement élevés en 2023, alors que les taux d’imposition des sociétés se sont globalement stabilisés, selon l’édition 2026 des Statistiques de l’impôt sur les sociétés de l'OCDEpubliée aujourd’hui.
Dans 135 juridictions, pour lesquelles des données sont disponibles, elles ont représenté 17.3 % des recettes fiscales totales et 3.5 % du PIB en moyenne. Quoique légèrement plus faibles qu’en 2022, ces chiffres demeurent supérieurs à ceux d’avant la pandémie, de même qu’aux pics historiques atteints précédemment. Les recettes de l’impôt sur les sociétés continuent de constituer une ressource importante pour les finances publiques, en particulier dans les pays en développement.
Sur une période plus longue, on observe une convergence, entre les groupes de revenu, des recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB. Dans les juridictions à faible revenu, elles ont grimpé de 0.8 % du PIB en 2000 à 3.1 % en 2023, pour se rapprocher de la moyenne des juridictions à revenu élevé s’établissant à 3.6 %.
Les grandes entreprises multinationales (EMN) sont une source essentielle de recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés : elles ont procuré en moyenne 44.5 % du montant total de ces recettes en 2023, contre 42.8 % en 2017, dans l’ensemble des 60 juridictions fournissant les données de la déclaration pays par pays.
Les données attestent également une poursuite de la stabilisation des taux légaux d’imposition des bénéfices des sociétés. Le taux légal moyen de l’IS est resté globalement inchangé, aux alentours de 21.2 %, entre 2020 et 2026, après un mouvement prolongé de repli par rapport aux niveaux sensiblement plus élevés du début des années 2000.
La publication contient une série de statistiques annuelles anonymisées et agrégées établies à partir des informations figurant dans les déclarations pays par pays, qui couvre les activités de près de 9 400 groupes d’EMN ayant leur siège dans plus d’une soixantaine de juridictions. Le jeu de données enrichi apporte des éclairages nouveaux sur la répartition des chiffres d’affaires, des bénéfices et des impôts dans les différentes juridictions et selon les catégories d’EMN.
Les indicateurs établis à partir des données provenant des déclarations pays par pays continuent de faire apparaître une forte croissance des bénéfices des EMN et des recettes fiscales à l’échelle mondiale. Certains éléments donnent toutefois à penser qu’il existe encore des décalages entre la localisation des bénéfices et les indicateurs observables de l’activité des entreprises multinationales (actifs corporels, nombre de salariés). Bien que certains indicateurs généraux de ces décalages aient légèrement augmenté ces dernières années, ils demeurent en-deçà des niveaux records atteints antérieurement et continuent d’être nettement plus élevés dans les centres d’investissement que dans les autres juridictions.
L’édition 2026 des Statistiques de l’impôt sur les sociétés présente des informations internationalement comparables sur les systèmes d’imposition des sociétés de plus de 170 pays et juridictions, y compris sur les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, les taux d’imposition légaux et effectifs, les incitations fiscales à la R-D, les retenues à la source, les conventions fiscales et la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS.
Pour accéder à la base de données des Statistiques de l’impôt sur les sociétés, rendez-vous sur : https://www.oecd.org/fr/data/datasets/corporate-income-tax-rates-database.html.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à l’Unité de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.