Le Guatemala devient le 148ᵉ membre à adhérer au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une initiative mondiale qui offre une plateforme pour la collaboration fiscale internationale.
Grâce à son adhésion, le Guatemala coopérera sur un pied d’égalité avec les autres membres pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et traiter d’autres problématiques fiscales d’intérêt commun dans le but d’améliorer la sécurité juridique en matière fiscale, de renforcer la croissance, de protéger les bases d’imposition et de soutenir la mobilisation des ressources intérieures.
Depuis son lancement il y a près de dix ans, le Cadre inclusif sur le BEPS a contribué à opérer un tournant fondamental dans le dialogue international en matière fiscale. Les juridictions continuent de mettre en œuvre le paquet BEPS comprenant 15 Actions, et cette initiative a permis de définir de nouvelles attentes en matière de responsabilité et de transparence des entreprises, en renforçant la collaboration entre les autorités fiscales et en améliorant la sécurité juridique en matière fiscale par l’application coordonnée de règles communes dans le domaine de la fiscalité internationale. Un récent rapport de bilan sur l’initiative BEPS montre que cette transparence accrue a contribué à renforcer la confiance dans le système fiscal et a consolidé les fondements d’une action coordonnée. Il ressort des données communiquées par les juridictions et des consultations avec des parties prenantes externes que les Actions du BEPS ont permis de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer la discipline fiscale.
« L'adhésion du Guatemala au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS est historique et envoie un message très clair : notre pays est déterminé à renforcer ses liens de coopération et à devenir un acteur clé dans le domaine de la fiscalité internationale. Je réaffirme donc l'engagement du gouvernement guatémaltèque à continuer de promouvoir un système fiscal moderne, transparent et compétitif, capable de protéger les assiettes fiscales, d'adopter les meilleures pratiques internationales, d'attirer davantage d'investissements et de garantir que les décisions soient prises sur la base de règles claires et dans l'intérêt du pays. Cette mesure consolide notre politique fiscale et renforce le plan stratégique institutionnel de l'administration fiscale, qui s'engage en faveur d'un avenir plus équitable et plus prospère pour les Guatémaltèques », a déclaré Jonathan Menkos, ministre des Finances publiques du Guatemala.
« La participation du Guatemala au Cadre inclusif consolide nos efforts collectifs pour bâtir un système fiscal international plus stable. Avec 148 membres du Cadre inclusif travaillant ensemble, l’annonce d’aujourd’hui renforce notre conviction commune que les défis fiscaux internationaux ne peuvent être relevés que par la coopération mondiale », a déclaré Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Le Cadre inclusif continue d’évoluer pour répondre aux nouveaux défis de politique fiscale qui se font jour. Ses membres s’emploient actuellement à analyser, sur la base de données probantes, des questions qui gagnent en importance, y compris celles liées à la mobilité mondiale et aux interactions entre fiscalité, inégalités et croissance.
La liste complète des membres du Cadre inclusif peut être consultée en ligne : Membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
Pour en savoir plus sur le BEPS, veuillez consulter : https://www.oecd.org/fr/themes/erosion-de-la-base-d-imposition-et-transfert-de-benefices-beps.html
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au Bureau de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
