Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et l’OCDE ont récemment conclu avec succès une série d’ateliers conjoints consacrés à l’avancement de la simplification des prix de transfert dans la région africaine.
Ces ateliers, qui ont réuni 160 agents fiscaux et décideurs publics issus de 18 pays africains, ont porté sur des approches pratiques visant à simplifier l’administration des règles en matière de prix de transfert, un domaine dans lequel de nombreuses administrations fiscales africaines continuent de rencontrer des difficultés en raison de contraintes de ressources et de la disponibilité limitée de comparables fiables. Un élément central des discussions a été l’approche simplifiée de l’OCDE applicable aux activités de commercialisation et de distribution de base, connue sous le nom de Montant B, qui a été intégrée aux Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert en février 2024.
Au total, l’ATAF et l’OCDE ont organisé quatre ateliers virtuels réunissant des agents fiscaux et des experts en politiques fiscales afin de renforcer leur compréhension du Montant B et de doter les responsables fiscaux et décideurs africains des outils nécessaires pour évaluer une éventuelle mise en œuvre du Montant B dans la région. Les participants ont notamment examiné :
- des approches visant à offrir davantage de certitude et de cohérence dans la fixation des prix des activités de routine de distribution et de commercialisation ;
- l’utilisation de l’Outil de tarification de l’OCDE afin de simplifier le calcul du rendement du Montant B à partir d’un nombre limité de données ;
- l’utilisation de l’Approche suggérée par l’ATAF pour la rédaction de la législation en matière de prix de transfert, en particulier les orientations relatives à l’élaboration des règles du Montant B en droit interne ;
- l’impact potentiel des mesures simplifiées de prix de transfert sur la mobilisation des ressources intérieures, la sécurité juridique en matière fiscale, l’investissement et la croissance ;
- les étapes pratiques et les principales considérations pour les juridictions qui évaluent l’opportunité d’adopter le Montant B.
La forte participation à ces ateliers témoigne de l’intérêt croissant des pays africains pour l’examen de mesures simplifiées telles que le Montant B afin de répondre aux différends persistants en matière de prix de transfert liés aux activités de commercialisation et de distribution de base couvertes par le dispositif, au manque de comparables dans la région et aux contraintes de ressources auxquelles sont confrontées de nombreuses administrations fiscales.
L’ATAF et l’OCDE réaffirment leur engagement à soutenir les pays africains au moyen d’une assistance technique, d’activités de renforcement des capacités et d’outils numériques visant à améliorer l’application efficace des règles en matière de prix de transfert et à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Une nouvelle série d’ateliers sur le Montant B sera proposée au début de l’année 2026 en français, à l’intention des pays africains francophones, ainsi qu’à des pays individuels sur demande.
Pour de plus amples informations sur ces travaux, veuillez consulter le site de l’OCDE : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/transfer-pricing/pillar-one-amount-b.html et le site de l’ATAF : https://ataftax.org/library/?_sft_publications-subcategories=transfer-pricing.
Les questions relatives aux ateliers et aux thématiques associées peuvent être adressées au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (ctp.communications@oecd.org) et à l’ATAF (communication@ataftax.org).