Cérémonie de signature pour l’adhésion de la Tunisie à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et du Protocole d’Accord entre l’OCDE et la Tunisie

 

Discours de Angel Gurría, Secrétaire Général de l'OCDE, prononcé en présence de Mr. Hamadi Jebali, Chef du Gouvernement de la Tunisie 

16 Juillet 2012, Tunis, Tunisie

Monsieur le Chef du Gouvernement, Mesdames, Messieurs
C’est un honneur pour moi de participer à cette cérémonie de signature par la République de Tunisie de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et du Protocole d’Accord entre la Tunisie et l’OCDE.

Votre présence aujourd’hui et l’engagement de votre pays que représente la signature de ces documents ne vient que renforcer une coopération déjà fructueuse avec l’OCDE. En effet, la Tunisie a toujours été active au sein de notre organisation, notamment dans le cadre de l’Initiative « MENA-OCDE pour la Gouvernance et l’Investissement à l’Appui du Développement ».

Nos activités dans votre pays se sont intensifiées dans le cadre de l’initiative du G8 du partenariat de Deauville. Nous menons déjà ensemble de nombreux travaux qui visent notamment à favoriser les réformes en matière de gouvernance, de la lutte contre la corruption et d’amélioration du cadre des affaires et de l’investissement.

Nous travaillons également sur les questions de l’emploi, et c’est d’ailleurs dans ce contexte que la Tunisie accueille aujourd’hui la conférence régionale sur l’emploi des jeunes organisée par l’OCDE et la Banque Africaine de développement.

Il y à peine deux mois, en marge de notre réunion ministérielle, la Tunisie a adhéré aux Déclarations de l’OCDE sur (i) l’investissement international et les entreprises multinationales, (ii) sur la probité, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales, et sur (iii) la croissance verte. Par ailleurs, la Tunisie est membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et souhaite adhérer au Centre de développement de l'OCDE comme membre à part entière, aux côtés de l'Égypte, du Maroc et de nombreux pays qu’ils soient membres de l'OCDE ou non.

Cette volonté de renforcer votre engagement auprès de l’OCDE est d’autant plus marquante qu’elle intervient dans un contexte sans précédents. En effet, depuis janvier 2011, la Tunisie s’est engagée dans une nouvelle voie, celle d’un développement politique, économique et social plus inclusif et équitable, basé sur l’état de droit, la bonne gouvernance et la transparence.

Je tiens à saluer les efforts de votre pays pour relancer la croissance, l’emploi et l’investissement et améliorer le cadre de la gouvernance publique et des institutions au bénéfice de tous les Tunisiens. Les atouts de la Tunisie sont certains, mais votre pays doit aussi affronter des défis majeurs. Je suis certain que l’engagement de la Tunisie auprès de notre organisation l’aidera à relever ces défis. 

En signant la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, la Tunisie lance un message fort à la communauté internationale mais aussi à elle-même. Déjà  membre du Forum mondial, vous souhaitez ainsi aller encore plus loin en matière de coopération fiscale que le standard international de transparence et d’échange effectif de renseignements.

Je félicite la Tunisie d’être le premier pays d’Afrique du Nord et le 3ème pays d’Afrique à signer la Convention et je l’encourage vivement  à redoubler d’efforts afin d’être le premier pays africain à la ratifier. L’entrée en vigueur de la Convention en Tunisie incitera sûrement d’autres pays du Maghreb à la signer, servant ainsi de base à une coopération fiscale régionale.  

A leur récent sommet de Los Cabos au Mexique, les dirigeants des pays du G20 ont à nouveau encouragé tous les pays à signer la Convention. Ainsi, votre pays pourra bénéficier de tous les avantages d’une coopération fiscale bilatérale et multilatérale avec les autres Parties à la Convention pour assurer la détermination et la collecte des impôts.  Vous pourrez en effet mieux combattre l'évasion et la fraude fiscales, ces fléaux qui constituent de véritables freins au développement économique et social de nombreux pays.

Car c’est de cela dont on parle, de croissance et de développement. En signant un Protocole d’Accord entre l’OCDE et la République Tunisienne, ensemble, Monsieur le Chef du Gouvernement, nous nous engageons mutuellement, à définir un cadre de coopération et à élargir nos domaines d’actions afin de concevoir des solutions innovantes pour parvenir à un développement durable et inclusif pour votre pays. Ce Protocole d’Accord prévoit par exemple de mener différents types de travaux couvrant des sujets aussi  divers que le développement économique et social, l’emploi et le développement régional, la gouvernance, la fiscalité et la transparence budgétaire, le commerce et l’investissement, l’environnement ou encore l’innovation et les sciences et technologies.

Je vous présente donc toutes mes félicitations et sachez que l’OCDE se tient à vos côtés dans le processus de renaissance pour une Tunisie nouvelle, prospère et démocratique.

 

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Official visit of the Secretary-General to Tunisia (Tunis, 16 July 2012)

 

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