Membres et partenaires

L'élargissement de l'OCDE

 

L’ouverture au monde fait partie intégrante de la mission de l’OCDE depuis sa création. À l’article 1 de la Convention relative à l’OCDE, on peut lire que l’Organisation a pour objectif de promouvoir des politiques visant à « contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres, ainsi que non membres, en voie de développement économique ».

L’OCDE est déterminée à devenir un réseau d’envergure mondiale, souple dans son fonctionnement, promouvant des normes élevées dans le but d’inviter les gouvernements des pays du monde entier à faire des choix stratégiques efficaces et novateurs. La participation des pays partenaires aux travaux de l’OCDE est non seulement mutuellement avantageuse, mais aussi essentielle pour que l’Organisation demeure ouverte et en phase avec l’actualité, notamment grâce à l’adhésion éventuelle de nouveaux membres.

 

Comment se déroule le processus d’adhésion à l’OCDE ?

En 2007, le Conseil de l’OCDE réuni au niveau des Ministres a entamé des pourparlers en vue de leur adhésion avec cinq pays candidats, pourparlers à l’issue desquels le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie sont devenus membres de l’Organisation, en 2010, tandis que les discussions avec la Fédération de Russie sont actuellement reportées. En mai 2013, le Conseil a décidé de lancer une nouvelle série de discussions avec la Colombie et la Lettonie ; en avril 2015, il a invité le Costa Rica et la Lituanie à ouvrir des pourparlers formels avec l'OCDE en vue de leur adhésion.


Dans un premier temps, les pays intéressés présentent une demande d’adhésion à l’Organisation. Lorsque le Conseil de l’OCDE invite le Secrétaire général à ouvrir des discussions en vue de l’adhésion d’un ou de plusieurs pays, une « feuille de route pour l’adhésion » est établie afin de préciser les modalités, les conditions et le processus à respecter pour chaque discussion. Cette feuille de route contient la liste des examens qui doivent être effectués par les comités dans divers domaines de l’action publique de façon à évaluer la position de chaque pays au regard des instruments de l’OCDE relevant de leur compétence et à comparer les politiques et pratiques de chaque pays aux meilleures politiques et pratiques de l’OCDE dans le domaine considéré. Chaque pays suit un processus qui lui est propre et est évalué de façon indépendante.

 

 

À l’issue de l’examen technique, chaque comité donne un « avis formel » au Conseil de l’OCDE. La durée du processus d’adhésion dépend du rythme auquel le pays candidat communique les informations requises aux comités et donne suite aux recommandations l’invitant à modifier sa législation, sa politique et ses pratiques.

Au vu des avis formels et autres informations à l’appui, le Conseil rend sa décision finale, prise à l’unanimité. Un accord d’adhésion est alors signé, et le pays candidat prend les mesures nécessaires sur le plan intérieur et dépose un instrument d’adhésion à la Convention relative à l’OCDE auprès du gouvernement dépositaire, à savoir le gouvernement de la République française. A la date du dépôt de l’instrument, le pays devient officiellement membre de l’OCDE.

 

Qu’est-ce qu’une « feuille de route pour l’adhésion » ?

La « feuille de route pour l’adhésion » décrit les conditions, les modalités et le processus d’adhésion, contient la liste des examens devant être effectués par les comités techniques et des critères selon lesquels le pays candidat devra être évalué, et expose les différentes étapes du processus.


Quel rôle le Conseil joue-t-il dans le processus d’adhésion ?

En tant qu’organe de décision de l’OCDE, réunissant des représentants de chacun des 34 pays membres et de la Commission européenne, le Conseil contrôle en dernier ressort tous les aspects du processus d’adhésion et prend la décision finale d’inviter, ou non, un pays à devenir membre.

 

Quel est le rôle des comités ?

Les comités, composés d’experts techniques de l’ensemble des pays de l’OCDE, évaluent la volonté et la capacité du pays candidat de mettre en œuvre les instruments juridiques de l’OCDE et évaluent aussi ses politiques et pratiques par comparaison avec les meilleures politiques et pratiques de l’OCDE dans les domaines considérés. Les comités peuvent recommander des modifications destinées à mettre les lois, les politiques et/ou les pratiques du pays candidat en conformité avec les instruments de l’OCDE ou à rapprocher ses politiques des meilleures pratiques de l’OCDE.

 

 

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