Echange de renseignements

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

 

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www.oecd.org/ctp/pfd/cooperation

ISBN :
978-92-64-07319-7
Date de publication : 14 octobre 2009
Pages: 370
Nombre de tableaux : 20

 

Coopération fiscale 2009 : vers l'établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

 

Dans un monde où les transactions financières des contribuables s’internationalisent de plus en plus, les administrations fiscales du monde entier rencontrent de ce fait des difficultés sans précédent pour appliquer leur législation fiscale. Des événements récents ont mis en évidence la nécessité impérieuse que les pays coopèrent pour garantir l’application adéquate et exhaustive de leur législation fiscale nationale.  Pour résoudre ces difficultés, elles doivent se tourner de plus en plus vers la coopération internationale fondée sur la mise en œuvre de normes internationales en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements.


Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui comprend des économies membres et non membres de l’OCDE, œuvre à améliorer la transparence et à promouvoir un échange efficace de renseignements de façon à ce que ces pays s’assurent de la conformité de leurs lois.


Nouveau

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, effectue un examen annuel des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Cette quatrième évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays − l’Estonie, l’Inde, Israël et la Slovénie −, ce qui porte à 87 le nombre des économies ainsi couvertes par le rapport. Elle présente également des nouveaux résumés des évaluations pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

 

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants :

  • Législations et accords permettant l’échange de renseignements à des fins fiscales.
  • Accès aux informations bancaires à des fins fiscales.
  • Accès aux renseignements relatifs à la propriété, l’identité et d'ordre comptable.
  • Disponibilité de renseignements relatifs à la propriété, l’identité et d'ordre comptable en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Table des matières

I. Introduction 

 

II. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des normes 

 

III.  Évaluations résumées 

 

IV.  Tableaux des pays 

 

A. Échange de renseignements 

  • Tableau A.1 Nombre de conventions de double imposition et de conventions d’échange de renseignements fiscaux 
  • Tableau A.2 Résumé des législations nationales autorisant l’échange de renseignements dans les affaires fiscales  
  • Tableau A.3 CDI et CERF prévoyant l’échange de renseignements sur demande 
  • Tableau A.4 Résumé des mécanismes autorisant l’échange de renseignements dans les affaires fiscales
  • Tableau A.5 Application du principe de double criminalité 

 

B. Accès aux informations bancaires 

  • Tableau B.1 Secret bancaire 
  • Tableau B.2 Accès aux informations bancaires à des fins d’échange de renseignements 
  • Tableau B.3 Procédures d’obtention d’informations bancaires à des fins d’échange de renseignements 

 

C. Accès aux renseignements relatifs à la propriété, à l’identité et d’ordre comptable 

  • Tableau C.1 Pouvoirs de collecte de renseignements 
  • Tableau C.2 Dispositions légales relatives à la confidentialité ou au secret 
  • Tableau C.3 Titres au porteur 

 

D. Disponibilité de renseignements relatifs à la propriété, à l’identité et d’ordre comptable 

  • Tableau D.1 Renseignements sur la propriété - Sociétés de capitaux 
  • Tableau D.2 Législations sur les fiducies 
  • Tableau D.3 Renseignements d’identité - Fiducies 
  • Tableau D.4 Renseignements d’identité - Sociétés de personnes 
  • Tableau D.5 Renseignements d’identité - Fondations 
  • Tableau D.6 Informations comptables - Sociétés de capitaux
  • Tableau D.7 Informations comptables - Fiducies
  • Tableau D.8 Informations comptables - Sociétés de personnes 
  • Tableau D.9 Informations comptables - Fondations 

 

ANNEXE A : Glossaire des principaux concepts 

 

ANNEXE B : Pays couverts par le rapport  

 


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