Conventions fiscales

Boîte à outils pour l’application de l’Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales

 

Le Secrétariat de l’OCDE développe une Boîte à outils pour l’application de l’Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales afin de fournir des outils novateurs qui faciliteront l’application de l’Instrument multilatéral aux conventions fiscales existantes. Cette boîte à outils, qui sera bonifiée avec le temps, contient présentement : 

 

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Ces outils doivent être lus de concert avec le texte de l’Instrument multilatéral et sa Note explicative adoptés par le Groupe ad hoc le 24 novembre 2016.

  

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