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18-June-2013

English, PDF, 8,350kb

A Step Change in Tax Transparency

The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

29-mai-2013

Français

L’Autriche, le Luxembourg et Singapour, ainsi que d’autres pays, s’apprêtent à mettre fin au secret fiscal

Douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l'OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention.

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28-mai-2013

Albanais

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: communiqués de presse

Les communiqués de presse liés à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

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21-mai-2013

Français

Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc

Avec la signature de cette Convention, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. Ce nouvel engagement témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive, a affirmé le Secrétaire général de l'OCDE.

12-avril-2013

Français

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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5-avril-2013

Français

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

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1-March-2013

English

Albania signs the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

Albania has become the 43rd country to sign the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

11-février-2013

Français

L’OCDE lance un système destiné à réduire le coût de la discipline fiscale et à favoriser les investissements transnationaux

Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.

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5-décembre-2012

Français

Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux

Le Guatemala a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui lui vaut d’être retiré de la liste des pays qui n’ont pas encore mis pleinement en œuvre la norme fiscale convenue à l’échelle internationale.

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2-octobre-2012

Français

Fiscalité : Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille le Pakistan comme nouveau membre

Le Pakistan vient de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 111ème membre du Forum mondial, il participera au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales.

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