Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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• Global Forum on tax transparency shifts focus to effectiveness of information exchange

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

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• Costa Rica refuerza la transparencia fiscal
• Costa Rica strengthens tax transparency

Albania signs the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

Albania has become the 43rd country to sign the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

L’OCDE lance un système destiné à réduire le coût de la discipline fiscale et à favoriser les investissements transnationaux

Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.

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• OECD releases system to reduce compliance cost and facilitate cross-border investment

Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux

Le Guatemala a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui lui vaut d’être retiré de la liste des pays qui n’ont pas encore mis pleinement en œuvre la norme fiscale convenue à l’échelle internationale.

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• Guatemala, plenamente comprometida con el intercambio internacional de información fiscal
• Guatemala: commits to international exchange of tax information

Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

La Convention a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE pour promouvoir la coopération internationale pour une amélioration du fonctionnement de la législation nationale.

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• Rapport explicatif révisé de la Convention concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole de 2010
• Texto Del Informe Explicativo Revisado de la Convención Sobre Asistencia Administrativa Mutua En Materia Fiscal (Spanish - Unoffical translation)
• Tableau des signatures et ratifications
• Liste des déclarations, réserves et autres communications pour la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
• Procédure pour devenir partie à la convention telle qu'amendée par le Protocole

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• Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

Fiscalité : Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille le Pakistan comme nouveau membre

Le Pakistan vient de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 111ème membre du Forum mondial, il participera au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales.

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• Tax: The Global Forum on Tax Transparency welcomes Pakistan as new member

Argentina becomes the first South American country to become a Party to the Multilateral Convention

Today Argentina has deposited its instrument of ratification making Argentina the first country from South America to become a Party to the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and allowing it to benefit from cross border tax co-operation and information sharing.

Automatic Exchange of Information: What It Is, How It Works, Benefits, What Remains To Be Done

This report describes the key aspects of automatic exchange of information and explains the work of the OECD in this area.

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The Global Forum Secretariat enters into a Memorandum of Understanding with the United Arab Emirates, confirming UAE’s commitment to the Global Forum’s work on transparency and exchange of information.