8-avril-2016
Français
Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».
5-avril-2016
Français
Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.
22-mars-2016
Français
Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.
21-March-2016
English
This publication contains the User Guide for the OECD’s standardised electronic format for the exchange of Country-by-Country (CbC) Reports between jurisdictions – the CbC XML Schema. The CbC XML Schema is part of the OECD’s work to ensure the swift and efficient implementation of the BEPS measures, endorsed by G20 Leaders as part of the final BEPS Package in November 2015.
14-mars-2016
Français
Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.
27-February-2016
English, PDF, 752kb
This report consists of two parts. Part I is a report by the OECD Secretary-General regarding (A) the OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project; (B) tax transparency with the single global common standard on Automatic Exchange of Information (AEOI); and (C) Tax and Development. Part II is an updated Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
4-février-2016
Français
Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.
27-janvier-2016
Français
Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays ont signé ce jour l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique des déclarations pays par pays.
27-January-2016
English
Without effective implementation, we risk consigning the BEPS reports to books gathering dust on shelves. That is why your efforts to transform the BEPS agreement into reality – evidenced by your signature of the Multilateral Competent Authority Agreement (MCAA) for the automatic exchange of country‑by-country reports – are so important.
27-January-2016
English
Malaysia today signed the Multilateral Competent Authority Agreement, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to commence exchanges in 2018.