Conventions fiscales

Nomination du nouveau Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières

 

    

Mme Marlies de Ruiter, nommée Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

 

11/01/2012 - Mme Marlies de Ruiter a été nommée Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE en remplacement de Mme Mary Bennett. Elle prendra ses fonctions le 1er février 2012.


Mme de Ruiter assurera la direction stratégique des travaux du Centre sur les prix de transfert, les conventions fiscales et les transactions financières, ainsi que des recherches analytiques. Elle continuera à renforcer les liens et la coopération avec les économies non membres ainsi qu’avec les autres organisations internationales et régionales sur les questions relatives aux prix de transfert et aux conventions fiscales, notamment en s’efforçant de répondre à la nécessité de simplifier l’application des Principes directeurs. En outre, elle s’assurera que son secteur participe et apporte sa contribution aux projets horizontaux ainsi qu’aux travaux menés conjointement avec d’autres directions de l’Organisation et contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques du Secrétaire général.


Mme de Ruiter a plus de quinze années d’expérience dans les domaines des impôts directs et des problèmes de fiscalité internationale au sein du Ministère des finances néerlandais. Elle a participé activement à l’élaboration de la législation et de la politique des Pays-Bas en matière de prix de transfert, de règlement des différends et d’octroi de garanties aux contribuables (Accords préalables en matière de prix et décisions fiscales anticipées), tout d’abord en tant qu’expert et par la suite comme Directeur adjoint de la Direction de la politique fiscale internationale et de la législation fiscale. Depuis de nombreuses années, elle suit de près les travaux du Comité des affaires fiscales et préside notamment le Groupe de travail sur les entreprises multinationales.


Mme de Ruiter, de nationalité néerlandaise, possède un mastère d’économie fiscale obtenu en 1992 à l’Université Erasmus (Pays-Bas). 


 

 

 

 

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