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Droits et autorisations

 

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L'Utilisateur est autorisé à copier, télécharger ou imprimer du Contenu OCDE pour son utilisation personnelle. Il peut aussi inclure des extraits de publications, de bases de données et produits multimédias de l’OCDE dans ses documents, présentations, blogs, sites Internet et matériel d’enseignement, sous réserve de faire mention de la source OCDE et du copyright : Titre de la publication, © OCDE, année de publication (si disponible) et numéro de page ou URL, le cas échéant.

Les demandes pour usage commercial ou de traduction devront être adressées à rights@oecd.org.

Les demandes d’autorisation de photocopier des extraits de publications de l’OCDE doivent être adressées, pour les États-Unis, au Copyright Clearance Center, Inc. (CCC), Customer Service, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, Fax : (978)750-4343, E-mail : info@copyright.com.

Pour tous les autres pays, au Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris, France, Fax (33-1) 01 46 34 67 19, E-mail : contact@cfcopies.com.


Vous trouverez ci-après les informations concernant les différents types de demandes.

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Autorisation de reproduction

Les demandes d’autorisation concernant les droits de reproduction de contenu, produits et services de l’OCDE destinés à la vente, au matériel d’enseignement commercialisé ou aux sites à accès payant devront être adressées à rights@oecd.org à l’aide du formulaire ci-dessous :

 

Formulaire de demande d’autorisation de reproduction de matériel OCDE

Informations concernant les travaux de l’OCDE que vous souhaitez reproduire :
Titre :
Année de publication :
ISBN :
Site Internet :
Éléments sur lesquels porte la demande (pages, graphiques, tableaux, encadrés) :
Prévoyez-vous de traduire la publication :

Informations vous concernant
Votre nom :
Adresse postale :
Adresse E-mail :

Informations concernant l’ouvrage que vous produisez :
Titre :
Nombre de pages* :
Date prévue pour la publication :
Nom de l’éditeur et adresse :
Tirage* :
Prix* :
Si publié en ligne:
Nombre d’abonnés* :
Prix de l’abonnement* :

 

*même si approximatif 
Commentaires (se besoin) :

 
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Références à de tierces parties

Certains éléments figurant sur le site Internet de l’OCDE peuvent contenir des références à des documents émanant de tierces parties dont il convient de respecter le copyright. Toute autorisation d’utiliser ce matériel doit être obtenue auprès des détenteurs des droits.

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Accord d'exemption de droit de copie

Quoique sous copyright OCDE, certains documents ne requièrent pas d’accord formel pour leur reproduction dans leur langue d'origine. L’accord d’exemption de droit de copie porte sur les catégories de documents dont l’OCDE souhaite encourager la diffusion : Instruments juridiques (Décisions, Recommandations, Déclarations du Conseil de l'OCDE), Communiqués de presse et Synthèses (Policy Briefs).

Pour toute autre demande, veuillez contacter rights@oecd.org.

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Autorisation de traduction

Les demandes d’autorisation de traduction devront être adressées à rights@oecd.org et inclure les informations ci-dessous :

Demande d’autorisation de traduction

  • Titre et code ISBN de la publication de l’OCDE que vous souhaitez traduire.
  • Vos coordonnées complètes (nom de la société, nom de la personne à contacter et fonction, adresse e mail, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse).
  • Les coordonnées complètes en vue de l’accord (nom de la société et adresse complète, nom du signataire et fonction).
  • Langue pour laquelle vous sollicitez un droit de traduction.
  • Prévoyez-vous de produire un ouvrage papier, une version électronique ou un CD ? Énumérez tous les formats envisagés.
  • Si vous sollicitez une cession de droits dans un but non lucratif, veuillez le préciser et indiquer votre tirage et la date prévue pour la publication.
  • Si vous sollicitez une cession de droits à des fins commerciales, veuillez indiquer votre tirage, le prix de vente probable, vos plans de diffusion et de commercialisation, et la date prévue pour la publication. Nous calculerons les droits et vous soumettrons un projet d’accord.

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Résumés multilingues de publications de l’OCDE

Les publications de l’OCDE font l’objet de résumés multilingues, y compris dans d’autres langues que l’anglais ou le français. Ces résumés offrent une possibilité rapide d’accès aux publications de l’OCDE partout dans le monde et sont disponibles à titre gratuit à l’adresse www.oecd.org/editions/resumes

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Copublications

Nous recherchons des partenaires (éditeurs privés, universités ou autres organisations internationales et des organismes publics) susceptibles de favoriser l’accès de nos publications à des lectorats spécialisés. Si vous êtes intéressé par un partenariat avec l’OCDE, contactez-nous à l’adresse rights@oecd.org.

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Contacter l’Unité des droits et autorisations

E-mail : rights@oecd.org
Fax : +33 (0)1 45 24 99 30
Adresse postale :
OCDE
PAC Editorial et Droits
2, rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16
France

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