Éthique et intégrité

Le Statut du personnel fixe les principales conditions de service, c'est-à-dire les devoirs et obligations ainsi que les droits essentiels du personnel de l'Organisation approuvés par le Conseil. Les modalités d'application du statut sont déterminées par des règlements et instructions du Secrétaire général, soumis à l'approbation du Conseil dans les cas prévus par le statut. 

Le Code de conduite, qui figure à l’annexe XXX du Statut du personnel, est un document contraignant qui énonce les instructions relatives à la mise en œuvre du Titre II du Statut du personnel (les règles fondamentales constituant le cadre d’éthique de l’Organisation). Ces règles et valeurs fondamentales sont l’indépendance et le respect du caractère international de l’Organisation, l’intégrité et la loyauté, le tact et la réserve, ainsi que le respect des droits individuels fondamentaux. Le Code s’applique à l’ensemble des agents. Il s’applique également à tout le personnel hors classe, aux membres du personnel temporaire, aux membres du personnel détachés auprès de l’Organisation et aux stagiaires.

La Politique relative à l’exploitation et aux abus sexuels, figurant à l’annexe XX bis du Statut du personnel (Décision du Secrétaire général sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels (SEA)), est un document contraignant. Elle réaffirme l’engagement ferme de l’Organisation à protéger les personnes contre l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que sa politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation ou d’abus sexuels. Cette politique garantit que le cadre juridique de l’Organisation couvre également les tiers extérieurs à l’Organisation qui sont victimes d’exploitation et d’abus sexuels. Les allégations d’exploitation et d’abus sexuels peuvent être signalées par des parties externes à l’adresse électronique dédiée suivante : OECD.ReportMisconduct@oecd.org. Les allégations d’exploitation et d’abus sexuels peuvent être signalées par les agents de l’OCDE au moyen des mécanismes de signalement prévus par le Statut du personnel.

Afin de préserver son engagement en matière d’intégrité et de responsabilité, l’OCDE met à disposition un canal dédié pour signaler tout manquement, qu’il s’agisse de fraude, de corruption, de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuel, notamment, ou toute autre violation de notre Code de conduite. Les signalements peuvent être envoyés par courriel à l’adresse OECD.ReportMisconduct@oecd.org. Ils sont systématiquement traités avec discrétion et conformément aux procédures de l’OCDE.

Les événements organisés ou co-organisés par l’OCDE réunissent des personnes d’origines culturelles, professionnelles et linguistiques diverses, ayant chacune leurs propres normes, attentes et styles de communication. On attend de tous les participants à ces événements, délégués, experts, intervenants, observateurs, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et membres du personnel de l’OCDE, qu’ils se conduisent de manière professionnelle, qu’ils entretiennent une atmosphère de respect et qu’ils contribuent à créer un environnement sûr pour toutes et tous, qu’ils soient présents physiquement ou à distance. 

Le présent Code de conduite s’applique aux participants à des événements organisés ou co-organisés par l’OCDE, tenus en présentiel ou en ligne, sur site ou non, ainsi qu’aux activités connexes menées sous l’égide de l’OCDE (manifestations parallèles, réceptions ou réunions bilatérales). Il s’inscrit en complément des politiques de l’OCDE déjà en vigueur et ne se substitue pas aux cadres juridiques ou institutionnels pertinents. 

Adresse : OCDE – Bureau de l’Éthique, 2, rue André Pascal, 75775 Paris Cedex 16

Bâtiment : Château

E‑mail : ethics@oecd.org