Des réglementations bien conçues et bien mises en œuvre ont un rôle essentiel à jouer pour soutenir le fonctionnement des marchés, protéger la santé et la sécurité, et établir des procédures administratives claires et transparentes. Toutefois, l’accumulation de règles et d’exigences administratives pour répondre aux nouvelles priorités et aux nouveaux enjeux de l’action publique a abouti à des systèmes réglementaires denses et plus difficiles à respecter. Les entreprises indiquent que les coûts liés au respect des obligations déclaratives et à l’adaptation à l’évolution des règles compliquent leurs activités, leurs efforts d’innovation et leur croissance. La fragmentation de la réglementation et la complexité excessive nuisent à l’efficacité des politiques publiques.
Simplifier la réglementation est désormais une priorité essentielle pour les pays à travers le monde. Les gouvernements cherchent à réformer leurs cadres réglementaires afin de les rendre proportionnés, efficaces et pleinement adaptés à leur finalité.
Ces efforts ne sont pas nouveaux. Depuis des décennies, les pays de l’OCDE mènent des réformes visant à réduire les contraintes administratives et à rationaliser les règles, en s’appuyant sur un éventail de plus en plus large d’instruments d’action, mais ils doivent aller plus loin. Les gouvernements soulignent la nécessité de disposer de données de meilleure qualité et de capacités accrues afin de tirer pleinement parti des technologies numériques pour traduire les ambitions de simplification en résultats tangibles.
Afin que les efforts de simplification portent leurs fruits, ils doivent s’inscrire dans une approche ciblée et systématique, en se concentrant sur les domaines où la réduction des charges administratives est susceptible d’avoir le plus d’impact pour les citoyens, les entreprises et l’économie. Les réponses à l’enquête menée auprès des gouvernements et des organisations représentant les entreprises révèlent que les initiatives de simplification réglementaire doivent se concentrer en priorité sur les secteurs de la construction et du logement.
En 2025, le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE a commencé à interroger les pays Membres sur la charge réglementaire et les efforts de simplification, afin de rassembler les perceptions des gouvernements et des organisations représentant les entreprises. La confrontation de ces points de vue offre ainsi une base opérationnelle pour les réformes, reposant sur un programme commun en faveur du changement.
Simplifier pour avancer ne consiste pas simplement à réduire la réglementation, mais à la rendre plus pertinente, afin de produire des résultats concrets pour les citoyens tout en permettant aux économies de prospérer, en évitant en amont la création de contraintes inutiles. L’analyse présentée dans ce rapport vise à aider les responsables publics à soutenir ces efforts et à poser les fondements de la prospérité et du bien-être.
Mathias Cormann,
Secrétaire général de l’OCDE