Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni

 

 

Les territoires d'outre-mer des pays membres de l'OCDE ne sont pas membres de l'Organisation de plein droit, mais certains d'entre eux sont couverts par la Convention de l'OCDE.

 

C'est le cas pour les Iles Anglo-Normandes, l'Ile de Man, Gibraltar et les Bermudes.

Ce n'est pas le cas pour tous les autres territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, y compris les Iles Vierges, les Iles Caïmans et  les îles Turks et Caïques.

 

Lorsque la Grande-Bretagne a ratifié la Convention de l'OCDE le 2 mai 1961, l'application territoriale de la Convention n'était pas précisée. Pour clarifier la situation, l'Ambassadeur de Grande-Bretagne en France écrivit comme suit au Ministre Français des Affaires étrangères, M. Roland Dumas, le 2 juillet 1990:

"J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Convention sur la Coopération et le Développement Economiques signée à Paris le 14 décembre 1960 et ratifiée par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord le 2 mai 1961, pour vous informer que le Gouvernement de Grande-Bretagne certifie par la présente que ladite Convention s'applique aux Iles Anglo-Normandes, à l'Ile de Man, à Gibraltar et aux Bermudes. J'adresse une copie de cette lettre au Secrétaire général de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques...".

 

Le chef de la Délégation de Grande-Bretagne à l'OCDE écrivit aussi au Secrétaire général comme suit: "...Nous avons formellement transmis la déclaration [ci-dessus] au Gouvernement Français. (...) En conséquence, je confirme que les décisions et recommandations adoptées à l'avenir par l'Organisation selon l'article 5 de la Convention s'appliqueront aux territoires mentionnés dans la déclaration, sauf mention contraire expressément indiquée dans un cas particulier. De plus, les obligations auxquelles a souscrit le Royaume-Uni dans le cadre de décisions et de recommandations passées, y compris les Codes de libéralisation, s'appliqueront à ces territoires dans les mêmes conditions que pour le Royaume-Uni...".

 

 

 

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