La Direction des affaires juridiques

 

Conseille et informe sur les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux soulevés par les activités de l'Organisation, y compris sur la négociation, l'interprétation et l'application des instruments juridiques de l'Organisation ;

Est chargée de veiller au respect des privilèges et immunités ainsi que du statut juridique de l'Organisation, et gère les litiges impliquant l'Organisation ;

Est impliquée dans la formulation, la modification et la mise en œuvre de la règlementation interne de l'Organisation, notamment ses Réglement de ProcédureStatut et Règlement du personnel et Règlement financier ;

Fournit l'assistance juridique relative aux achats et aux contributions financières spécifiques ;

Donne des avis sur les relations avec les non-membres et les autres organisations internationales, et est chargé de la coordination de la procédure d'adhésion à l'Organisation.

Nicola Bonucci est le Directeur des Affaires juridiques.