Corruption : le Kazakhstan doit renforcer sa législation et l’intégrité de ses institutions publiques

 

Selon un nouveau rapport du Plan d'action d'Istanbul contre la corruption, le Kazakhstan doit mener à bien la réforme de sa législation pénale en vue de se conformer aux normes internationales et renforcer l’intégrité de son administration publique.


Le rapport salue les dirigeants kazakhs pour avoir déclaré que la lutte contre la corruption est l’une de leurs plus grandes priorités et pour avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Le Kazakhstan a en outre adopté une stratégie anti-corruption pour 2011-2015 et a chargé son Agence de lutte contre la délinquance économique et la corruption (Police financière) d’en coordonner la mise en œuvre. Il a pris par ailleurs d’importantes mesures pour améliorer sa législation relative aux entreprises en vue de limiter les occasions de corruption.


Cela étant, le niveau de corruption reste assez élevé, notamment s’agissant de l’utilisation des fonds publics. Pour résoudre ce grave problème, le Kazakhstan doit :

  • recourir davantage à des études et analyses afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre de sa stratégie anti-corruption,
    associer réellement la société civile aux actions et mesures de lutte contre la corruption,
  • renforcer l’intégrité de son administration publique, en empêchant, entre autres mesures, la politisation de la fonction publique et en assurant l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques, 
  • adopter une loi sur l’accès à l’information et supprimer la responsabilité pénale pour la diffamation dans les médias,
  • éliminer les vides juridiques de la législation relative aux marchés publics, et
  • mettre la législation pénale kazakhe en conformité avec la CNUCC, en adoptant notamment une loi sur la responsabilité des personnes morales.

 

Pour consulter le texte complet du rapport sur le Kazakhstan et les recommandations, cliquez ici: anglaisrusse.

 

Le Plan d'action d'Istanbul lancé en 2003 fait partie d’une initiative régionale du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Réseau anti-corruption pour l'Europe orientale et l'Asie centrale, qui a pour le but de soutenir les réformes déployés par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et l’Ukraine en vue de lutter contre la corruption.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Inese Gaika, Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, par téléphone au (33) 1 45 24 13 19 ou par courriel à l’adresse suivante : anti-corruption.contact@oecd.org.

 

 

 

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