Amérique latine : les recettes fiscales augmentent, mais leur montant reste faible et les disparités nationales marquées

 

13/11/2012 - En pourcentage de leurs revenus nationaux, les pays d’Amérique latine enregistrent des recettes fiscales plus faibles que la plupart des pays de l’OCDE, mais elles augmentent lentement. Les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine montrent que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB dans les 15 pays d’Amérique latine couverts par le rapport est passé de 19 % en 2009 à 19.4 % en 2010, après avoir culminé à 19.7 % en 2008.

Selon ce rapport, préparé conjointement par l’OCDE, le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT) etl la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et, le ratio recettes fiscales/PIB a certes sensiblement progressé dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes entre 1990 et 2008 – de 5,8 points contre 1,5 pour la zone OCDE – pour atteindre 19.4 % en 2010, mais il reste bien inférieur à la moyenne OCDE qui s’établit à 33,8 %.

On constate d’importantes variations nationales à la fois au sein des pays de l’OCDE et de ceux d’Amérique latine. En 2010, le ratio fiscal pour les 15 pays d’Amérique latine et des Caraïbes étudiés par le rapportv [1] allait de 33,5 % en Argentine (résultat proche de la moyenne OCDE) à 11,4 % au Venezuela et, pour les pays de l’OCDE, de 47,6 % au Danemark à 18,8 % [2] au Mexique.

Dans la plupart des pays d’Amérique latine, la part des recettes fiscales collectées par les administrations locales est faible et n’a pas progressé, ce qui reflète l’éventail assez étroit des impôts qui sont de leur ressort par rapport aux pays de l’OCDE.

Principaux résultats :

Ratios impôts/PIB

  • L’écart de ratio moyen des impôts au PIB entre l’OCDE et les 15 pays ALC s’est résorbé de 5 points  de pourcentage entre 1990 et 2010.

  • En 2010, les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans 10 des 15 pays ALC et ont diminué dans 4 d’entre eux.

  • Les plus fortes hausses du ratio impôts/PIB en 2010 concernaient le Chili (2,5 points), l’Argentine (2,0 points), l’Équateur (1,7) et le Pérou (1,1).

  • Le Venezuela a enregistré la baisse la plus marquée en 2010 (2,9 points).

 Structure des impôts

  • Après une forte progression au cours des vingt dernières années, les impôts généraux sur la consommation (essentiellement la TVA et les taxes sur les ventes) représentaient 34,7 % des recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine en 2010 (contre 20,5 % dans ceux de l’OCDE), tandis que la part des impôts spécifiques à la consommation (comme les droits d’accise et les taxes sur les échanges internationaux) s’est repliée à 16,5 % (la moyenne de l’OCDE est de 10,8 % ).
  • Les impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés représentaient 25,5 % du total des recettes en moyenne dans les pays d’Amérique latine, contre 17,2 % pour les cotisations de sécurité sociale (dans la zone OCDE, les chiffres sont respectivement de 33,2 % et 26,4 %).

 

 Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 20101

 

1. Les pays sont classés en fonction du total des recettes fiscales par rapport au PIB.

2. Représente la moyenne non pondérée des pays d’Amérique latine énumérés ci‑dessus (15 pays). Le Chili et le Mexique font également partie du groupe OCDE (34 pays).

3. Représente la moyenne non pondérée des pays de l’OCDE.

Source : OCDE/CEPALC/CIAT (2012), Statistiques des recettes publiques en Amérique latine, Éditions OCDE.

Statlink : http://dx.doi.org/10.1787/888932691194 

  

Contacts avec la presse :

  • Centre de développement de l’OCDE, Elodie Masson, elodie.masson@oecd.org, tél. : +33 1 45 24 82 96

  • Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans ; Pascal.Saint-Amans@oecd.org, tél. : +33 1 45 24 91 08 ; et Maurice Nettley, maurice.nettley@oecd.org, tél. : +33 1 45 24 96 17

  • Section de l’information publique et des services Web de la CEPALC, dpisantiago@cepal.org, + (56 2) 210 2040

  • CIAT Centre inter-américain des administrations fiscales, Neila Jaén (coordinatrice des publications et de la communication), njaen@ciat.org, tél. : +507 2 23 10 75/10 44

 

Des notes- pays sont disponibles pour un certain nombre de pays à l’adresse suivante :

http://www.oecd.org/ctp/globalrelationsintaxation/RevenueStatsCountryNotes2012.htm



[1] L’Équateur, le Panama et le Paraguay ont été ajoutés depuis la première édition.

[2] Ce pourcentage diffère de ceux présentés dans les publications de la CEPALC et du CIAT parce que les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine considèrent les redevances prélevées sur la production d’hydrocarbures comme des recettes fiscales.

 

 

 

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