Général

Protocole additionnel no. 1 à la Convention relative à l'OCDE

 

14 décembre 1960


LES SIGNATAIRES
de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ;


SONT CONVENUS
de ce qui suit :

1. La représentation dans l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, des Communautés Européennes instituées par les Traités de Paris et de Rome, en date des 18 avril 1951 et 25 mars 1957, sera réglée conformément aux dispositions institutionnelles de ces Traités.

2. Les Commissions de la Communauté Économique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique ainsi que la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier participeront aux travaux de cette Organisation.


EN FOI DE QUOI
, les Plénipotentiaires soussignés, dûment habilités, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.


FAIT
à Paris, le quatorze décembre mil neuf cent soixante, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du Gouvernement de la République Française, qui en communiquera une copie certifiée conforme à tous les signataires.

 

 

 

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