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Corruption dans les marchés internationaux

Brésil - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Brésil: Rapport de suivi de la Phase 3

2017 - Ce rapport détaille les progrès réalisés par le Brésil depuis l'évaluation de Phase 3 en 2014.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion du Brésil

24 août 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

23 octobre 2000
Entrée en vigueur de la Convention

11 juin 2002
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2017 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2010 Rapport de suivi de la Phase 2

2007 Rapport de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2019 [en anglais] Brazil must immediately end threats to independence and capacity of law enforcement to fight corruption l  également disponible en portugais

2019 [en anglais] Law enforcement capacity in Brazil to investigate and prosecute foreign bribery seriously threatened, says OECD Working Group on Bribery | également disponible en portugais

2019 [en anglais] Abuse of authority provisions adopted by the Senate raise concerns over Brazil’s capacity to ensure independence of prosecutors and judges in fighting corruption

2014 Le Brésil comble des lacunes juridiques en matière de corruption transnationale: l'OCDE espère que cela va maintenant se traduire par une action répressive intensifiée | également disponible en portuguais 

2007 Le Brésil doit renforcer sa législation sur la responsabilité des entreprises en matière de corruption transnationale, selon l'OCDE

 

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)