Une boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

 

Élaborée conjointement par l'OCDE et le Conseil de l'Europe en 1988, et modifiée par un protocole en 2010, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) est devenue le principal traité international de coopération multilatérale en matière fiscale. En juillet 2020, 137 juridictions y participent.

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» Lire le communiqué

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» En savoir plus sur la MAAC

 

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À PROPOS

Fournissant des conseils détaillés, la boîte à outils décrit les avantages de l'adhésion à la MAAC. Elle offre un aperçu des principales dispositions de la MAAC, de ses relations avec d'autres traités et instruments juridiques, ainsi qu'un guide étape par étape pour devenir partie, de la phase de préparation à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

La boîte à outils est conçue pour aider les pays à prendre une décision éclairée sur l'adhésion à la MAAC et pour fournir des conseils sur les étapes à suivre et la façon de mieux se préparer à l'adhésion.

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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