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Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

en collaboration avec la réunion annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à l'OCDE
et avec la participation du Women Political Leaders Global Forum

 

Consultez ci-dessous le programme respectif (version imprimable) pour :

  • mercredi 7 février 2018
  • jeudi 8 février 2018
  • vendredi 9 février 2018


Dernière mise à jour : 8 février 2018 

Lieu

Salle 9
Centre de conférences de l'OCDE
2, rue André Pascal
75016 Paris - France
Tél. : 33 (0)1 45 24 82 00

Mercredi 7 février 2018

Toute la journée

Réunions bilatérales entre experts de l'OCDE et délégations des pays membres de l'OCDE (sur demande)

15h00 - 16h00 Session d'informations sur OECD iLibrary

Contact

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Jeudi 8 février 2018

Réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE

Président : Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE

8h30

Accueil des participants et café de bienvenue

8h50

Information

09h00 - 10h30

Multilatéralisme - Dépasser les clivages
Discussion avec Angel Gurría, Secrétaire général, OCDE

10h30 - 11h45

Apprendre à discerner le vrai - Le rôle des politiques d'éducation dans la confiance publique
Andreas Schleicher
, Directeur de l'Education et des compétences et Conseiller spécial du Secrétaire général, chargé de la politique de l’éducation, OCDE
Commentatrice : Alicia Sánchez Camacho, Membre du Parlement, Espagne

La diffusion des informations semble aujourd’hui privilégier la viralité au détriment de la qualité, la vérité et les faits étant relégués au second plan dans le processus décisionnel et les choix démocratiques. Les affirmations qui paraissent justes, sans qu’elles soient étayées par des données probantes, semblent acceptées au motif qu’elles remettent en question les élites et les intérêts en place. Les algorithmes qui nous classent en groupes d’individus de même sensibilité créent des chambres d’écho qui amplifient nos opinions, nous empêchent de prendre connaissance des points de vue contraires, et aboutissent à une polarisation de nos sociétés. Or ces algorithmes ne sont pas un défaut de conception : ils sont la clef du succès des médias sociaux.

Dans ce contexte, quelles mesures adopter pour encourager la confiance, indispensable au bien-être social et économique, pour renforcer la cohésion sociale et la résilience, et pour préserver la sécurité et l’ordre dans nos sociétés ? L’évaluation des compétences des adultes de l'OCDE (PIAAC) montre que l’éducation renforce les compétences cognitives et analytiques nécessaires pour instaurer, entretenir et (peut-être) rétablir la confiance aussi bien dans les relations avec les proches que dans les relations anonymes avec les autres. L’éducation agit à la fois directement, en permettant aux individus d’acquérir et de développer des compétences en littératie et en numératie, et indirectement en facilitant l’adoption de pratiques régulières et en accentuant les comportements comme la lecture et l’écriture à la maison et au travail. L’éducation et la confiance sont donc étroitement liées, et dépendent l’une de l’autre. 


11h50 Photo de groupe

12h00 - 13h00 Déjeuner - Château de l'OCDE

13h00 - 14h00

Comment le G20 travaille pour une économie mondiale plus inclusive - une mise à jour sur l'état de la coopération internationale
Gabriela Ramos, Directrice du Cabinet de l'OCDE, Sherpa G20 et Conseillère spéciale du Secrétaire général
Commentatrice : Cornelia Schmidt Liermann, Membre du Parlement, Argentine

Près de 10 ans après les crises financière et économique mondiales, le G20 demeure le principal forum pour la coopération économique internationale. Au fil du temps, son mandat s’est étendu et a évolué, intégrant à son agenda des défis à moyen et long terme, notamment celui de concevoir une croissance mondiale qui serait plus forte, mais aussi plus durable et plus inclusive. Cette session avait pour but d’expliquer les évolutions et transformations de l’agenda du G20, qui, depuis les mesures d’urgences mises en place suite à la crise, s’est élargi en adoptant une approche plus structurelle et à long terme face aux défis économiques mondiaux. Cette séance a été l'occasion de partager avec vous ce qu'est le G20 vu de l'intérieur et de vous présenter plusieurs éclairages sur le rôle de cet organe de gouvernance économique globale, ses principales réussites comme ses défis, ainsi que le soutien apporté par l’OCDE aux membres du G20 et à ses présidences successives. C'est dans une large mesure que nous avons examiné le potentiel du G20 à promouvoir une économie plus inclusive.

  • OECD & G20

14h00 - 15h15

Investir dans le climat, investir dans la croissance // Perspectives énergétiques mondiales – Comment atteindre les objectifs climatiques, d'accès à l'énergie et de qualité de l'air ?
Anthony Cox, Directeur de l'environnement par intérim, OCDE
Timur Guel, Analyste principal de l'énergie, Division des perspectives de la demande d'énergie, Agence internationale de l'énergie

Partout dans le monde, les gouvernements sont sommés de redynamiser la croissance tout en améliorant les conditions de vie et en s’attaquant d’urgence au changement climatique. Les travaux de l’OCDE sur le thème « Investir dans le climat, investir dans la croissance » montrent que l’intégration de mesures de lutte contre le changement climatique dans la politique économique aura des retombées bénéfiques sur la croissance économique à moyen et long termes. L’adoption d’un programme d’action respectueux du climat pourrait ainsi accroître la production à long terme de 2.8 % en moyenne d’ici à 2050 dans le groupe des pays du G20, et même de près de 5 % si l’on tient également compte des dommages climatiques évités. Cette session proposait une évaluation des moyens de susciter une croissance inclusive à court terme tout en progressant sur le front des objectifs climatiques afin d’assurer une croissance viable à long terme. Les changements structurels, financiers et politiques nécessaires à la transition ont été abordés.


L’énergie est essentielle à la réalisation de nombreux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Trois d’entre eux sont directement liés à la production et à l’utilisation de l’énergie : pour garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable d’ici à 2030 (ODD 7) ; pour réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à la pollution de l’air (ODD 3.9) ; et pour prendre des mesures efficaces de lutte contre le changement climatique (ODD 13). Le nouveau Scénario de développement durable proposé par l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), publié pour la première fois dans les Perspectives énergétiques mondiales 2017, intègre simultanément tous ces objectifs dans le but de tracer la voie, pour le secteur énergétique, vers un avenir plus propre et plus inclusif en matière d’énergie. Cette séance avait pour objet de discuter certaines des principales conclusions de ce scénario, et ce qu’elles impliquent pour le secteur de l’énergie et pour les décideurs en matière de politique énergétique.

15h15 - 15h45

Etude de cas – Rendre l'aire urbaine de Paris plus résiliente aux risques d'inondation
Charles Baubion, Analyste de politique, Gestion des risques, Direction de la gouvernance publique, OCDE
Stephane Jacobzone, Counseiller, Direction de la gouvernance publique, OCDE

Assurer la résilience des grandes villes face aux risques climatiques majeurs est une responsabilité fondamentale des pouvoirs publics. En 2014, l’OCDE a évalué l’impact économique d’une inondation majeure touchant l’aire urbaine de Paris et a formulé une série de recommandations pour en améliorer la résilience. La semaine dernière, l’OCDE a publié un rapport d’étape sur les progrès effectués dans la mise en œuvre de ces recommandations, et sur les défis futurs pour réduire ce risque dans un cadre de gouvernance très fragmenté, alors même que la Seine est en crue. Cette étude de cas démontre bien la pertinence d’investir dans la prévention des risques et propose des options pour relever les défis de gouvernance. La présentation était l’occasion de voir comment créer une dynamique en faveur de la réforme après de tels événements climatiques. Elle a mis en lumière le coût de l’inaction pour les décideurs et la nécessité d’investir dans un avenir résilient pour préserver la confiance envers les gouvernements. 

15h45 - 16h00

Pause café

16h00 - 17h15

Quel est le rôle des échanges dans la croissance inclusive ?
Ken Ash, Directeur, Echanges et agriculture, OCDE
Commentateur : Masahiro Imamura, Membre du Parlement, Japon

Les populations de nombreux pays affichent à l’égard des échanges un scepticisme croissant qui s’inscrit dans un mouvement plus général de rejet de la mondialisation. Nous devons reconnaître que l’insatisfaction ressentie à l’égard du « système » repose sur des problèmes bien réels. Parallèlement, il faut admettre que les échanges contribuent à améliorer les conditions de vie des citoyens dans le monde entier. Les analyses de l’OCDE soutiennent une approche beaucoup plus globale de l’élaboration des politiques, qui nous amène à dépasser les confortables cloisonnements en place. Pourquoi les échanges conservent-ils leur importance aujourd’hui - ou non - et comment peuvent-ils contribuer à une croissance plus inclusive ?

  • Making trade work for all
  • Travaux de l'OCDE sur les échanges
  • Inclusive growth

17h15 - 18h30

Faire de la politique d'une façon différente - Co-création en politique
Pacôme Rupin
, Membre du Parlement, France
Amélie de Montchalin, Membre du Parlement, France

Ces dernières années, les nouveaux outils numériques ont mis à notre portée des volumes massifs d’informations, modifiant ainsi la conception et le déroulement des campagnes politiques, tout en renforçant la surveillance exercée par le public. Face aux vagues croissantes de populisme et à l’érosion de la confiance dans les institutions, les citoyens ont élevé leurs attentes à l’égard de la prise en compte de leurs besoins par les pouvoirs publics. Cette évolution a conduit certains responsables politiques à mettre en place une collaboration plus directe avec les électeurs, en réduisant le fossé entre les responsables de l’action publique et les citoyens, en associant ces derniers plus étroitement, en ayant recours à la contribution participative dans l’élaboration des textes de loi et en encourageant la co-création des politiques publiques. Les dirigeants politiques n’hésitent en outre plus à s’entourer de profils divers afin d’être plus représentatifs de leurs administrés. Face à cette nouvelle donne, les institutions du monde entier sont amenées à repenser leurs activités habituelles. Comment les responsables politiques de différents pays vivent-ils et entreprennent-ils de faire de la politique autrement ?


18h30

Réception 

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Langues

Interprétation simultanée disponible en :

  • anglais
  • français

Vendredi 9 février 2018

Réunion du Groupe parlementaire en matière fiscale

(ouvert à tous les parlementaires et membres du personnel des parlements)

08h30

Accueil des participants et café de bienvenue

09h00 – 09h30

Normes du G20 : Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS) & Echange automatique de renseignements (AEOI) – Quel est le chemin parcouru ?
Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Cette session donnait un aperçu des travaux de l'OCDE sur la fiscalité, de leur mise en œuvre par le biais de différentes enceintes multilatérales et de leur place au sein du dialogue international sur les politiques fiscales, notamment leurs liens avec les priorités du G20 et la manière dont ils sont reliés aux processus législatifs de nos pays membres. 

Taxer la consommation d'énergie
Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Kurt Van Dender, Chef d'unité, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Cette séance a été l'occasion d'examiner les principales conclusions des travaux récents menés sur le recours à la fiscalité dans la lutte contre le changement climatique, avec un aperçu de la publication de l'OCDE Taxing Energy Use 2018, bientôt disponible, qui mesure l'ampleur et la couverture des taxes sur l'énergie et le carbone dans 42 pays de l'OCDE et du G20, fournissant une première évaluation des changements intervenus au fil du temps au niveau de cette taxation.

  • Taxing Energy Use 2018

09h30 – 10h15

La fiscalité face aux défis de l'économie numérique
Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Commentateur : Alain Lamassoure, Membre du Parlement européen, France

Dans le monde entier, la question de savoir si les règles fiscales internationales en vigueur continuent de remplir leur fonction dans le contexte de la transformation numérique accélérée de l’économie mondiale est centrale pour les pouvoirs publics. Ces règles, conçues pour être appliquées à des entreprises traditionnelles, laissent les administrations fiscales démunies face à des activités reposant sur des modèles d’entreprise nouveaux. Le Groupe de réflexion de l’OCDE sur l’économie numérique travaille actuellement à la rédaction d’un rapport qui a pour objet de recenser les principaux enjeux de la transformation numérique de l’économie et de proposer un cadre permettant de s’attaquer à la question essentielle de politique fiscale qu’elle pose. Cette session offrait l’occasion de dresser un panorama des travaux en cours et des considérations d’ordre général à prendre en compte, et de présenter un calendrier pour l’obtention des résultats annoncés, y compris pour la mise en place des solutions temporaires envisagées dans l’immédiat par les pays pour relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique, lesquels sont analysés dans un rapport intermédiaire devant être présenté en avril 2018 aux ministres des Finances des pays du G20.


10h00 – 10h30

Pause café

10h30 – 11h15

Mise en œuvre du projet BEPS
Sophie Chatel, Chef d'unité, Conventions fiscales, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Achim Pross, Chef de division, Coopération internationale et administration fiscale, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Commentateur : Jorge Luis Lavalle Maury, Membre du Parlement, Mexique

Le Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Projet BEPS) recouvre également des initiatives essentielles, notamment dans les domaines de l’échange de renseignements et de l’élimination des pratiques fiscales dommageables ainsi que des procédures amiables destinées à garantir que les conventions fiscales sont appliquées conformément à leur objet et à leur finalité. Le Cadre inclusif sur le BEPS, qui réunit désormais plus d’une centaine de juridictions membres, conduit des examens par les pairs de la mise en œuvre de différents points du Plan d’action concernant l’échange d’informations sur les décisions fiscales, la déclaration pays par pays, les régimes fiscaux préférentiels dommageables et l’efficacité des procédures amiables. L’Instrument multilatéral, qui permet aux signataires de mettre à jour rapidement leurs conventions afin de les rendre conformes aux mesures issues du Projet BEPS relatives aux conventions fiscales, est également un outil précieux de mise en œuvre du Plan d’action BEPS. Cette session offrait l’occasion de brosser un tableau d’ensemble de la phase de mise en œuvre du Plan d’action BEPS et des résultats obtenus à ce jour, en mettant notamment l’accent sur l’importance et l’impact de l’Instrument multilatéral signé par près de 70 juridictions et en cours de ratification dans un grand nombre d’entre elles.  

  • Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS)
  • Cadre inclusif sur le BEPS : rapport d'étape 2016-2017
  • Cadre inclusive sur le BEPS : mise en œuvre et examen
  • Fiscalité
  • Instrument multilatéral BEPS : brochure d'information

11h15 – 12h00

Transparence fiscale
Andrew Auerbach, Conseiller, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Commentateur : José Ramírez Aguilar, Membre du Parlement, Costa Rica

Donner accès à l’information aux administrations fiscales des différents pays pour leur permettre d’appliquer leur propre législation fiscale est l’une des clés de l’intégrité du marché financier mondial. Les travaux de l’OCDE dans ce domaine sont menés à bien par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le Forum mondial a pour mission d’assurer une mise en œuvre rapide des normes d’échange de renseignements sur demande et d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale. Il est important de noter que chacune de ces normes prévoit des obligations en matière de conservation des informations relatives à la propriété effective. Cette session a été l’occasion de proposer une vue d’ensemble des normes et processus d’examen déjà en place et des résultats obtenus jusqu’ici. 

  • Automatic Exchange of Information: Implementation Report 2017
  • Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes
  • Automatic Exchange Portal
  • Travaux de l'OCDE sur la fiscalité
12h00 – 12h15

6èmes Journées parlementaires de l'OCDE - Discours de clôture
Anthony Gooch, Directeur, Relations extérieures et communication, OCDE


Après-midi

Réunions bilatérales entre experts de l'OCDE et délégations des pays membres de l'OCDE (sur demande)

Hébergement

L’OCDE ne pouvant couvrir les frais de transport ou de logement, les participants sont invités à prendre leurs propres dispositions en la matière.


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