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Union européenne

Évaluation des réformes des politiques agricoles de l’Union européenne

 

Le soutien communautaire a sensiblement diminué ces 20 dernières années : il représentait 22 % des recettes annuelles totales des agriculteurs sur la période 2008-10, contre 39 % sur la période 1986-88.

Ce recul est dû à plusieurs facteurs, notamment les prix élevés des matières premières, qui font automatiquement diminuer le soutien des revenus, et 25 années de réforme de la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne décrites dans ce rapport.

 
 (pdf, 4 pages, 147 KB)

Ce rapport détaille les principaux remaniements de la PAC opérés au cours de ces 25 dernières années, décrit les grandes caractéristiques et la structure de cette politique sous sa forme actuelle, et donne des orientations sur les réformes à entreprendre à l’avenir, notamment :

  • Supprimer les derniers obstacles au fonctionnement des marchés des intrants et des produits, poursuivre l’ouverture du marché européen, et améliorer la transparence des marchés communautaires des terres à la vente comme à la location, des quotas de production et des droits à paiements
  • Augmenter les investissements dans l’innovation agricole
  • Mettre en place, à l’échelle de l’UE, un cadre général et efficace de gestion des risques, sans empiéter sur les domaines dans lesquels le secteur privé offre déjà des solutions telles que les  contrats de production, les assurances et les contrats à terme
  • Prendre des mesures ciblées pour améliorer la performance environnementale de l’agriculture, y compris si nécessaire, le versement de paiements directs aux exploitants en contrepartie de la fourniture de biens et de services environnementaux.

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Cette publication comprend un panorama des évolutions récentes et à plus long terme intervenues dans la Politique agricole commune (PAC), tant en ce qui concerne le volume que la nature du soutien. Le rapport analyse également l’impact des réformes successives, au niveau global et pour les exploitants.

Enfin, il évalue les résultats enregistrés, et formule des suggestions quant aux domaines dans lesquels il conviendrait de poursuivre les réformes.  

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