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Intégrité des affaires

La corruption représente un obstacle majeur au développement économique. Au-delà de ses conséquences extrêmement négatives pour la démocratie et l'État de droit, la corruption complique la régulation des marchés, entrave la croissance menée par le secteur privé et décourage les investissements étrangers. On estime que le coût de la corruption dépasse 5 % du PIB mondial (2600 milliards de dollars américains) et augmente les coûts d’exploitation d’environ 10 % (Forum économique mondial).

Plusieurs conventions ont été adoptées pour lutter contre la corruption au niveau international, dont la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. En conséquence, de nombreux pays ont renforcé leur arsenal législatif dans ce domaine, à la fois en termes de répression et de prévention de la part des entreprises. De nombreuses lois nationales obligent désormais les entreprises à mettre en place un système de prévention de la corruption active et passive. De plus, les entreprises du secteur privé - en tant qu'acteurs et victimes de la corruption - réalisent de plus en plus les effets néfastes de la corruption sur leur santé économique, leur viabilité et leur stabilité à long terme. 

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA), un certain nombre de pays ont fait de la lutte contre la corruption une priorité en votant des lois et en adoptant des stratégies pour combattre la corruption. Toutefois, les progrès accomplis pour éliminer ce problème ont été limités et la corruption reste un obstacle majeur pour faire des affaires dans la région.

Dans ce contexte, la lutte contre la corruption devient de plus en plus une décision économique, les entreprises étant mobilisées pour mettre en œuvre des actions de renforcement de l'intégrité en complément des mesures prises par les pouvoirs publics

Événements

  • 28-30 juin 2022 | Des conditions de concurrence équitables pour la compétitivité en Algérie, Ateliers de formation | Projet d'ordre du jour
  • 24 mai 2022 | Table ronde sur l'action collective contre la corruption en Afrique du Sud | Projet d'ordre du jour (en anglais)
  • 23 mai 2022 | Atelier sur la promotion des normes internationales de lutte contre la corruption dans les programmes d'études universitaires, Afrique du Sud |  Projet d'ordre du jour (en anglais)
  • 29 mars 2022 | Table ronde sur l'action collective contre la corruption en Algérie | Project d'ordre du jour
  • 7-10 fév 2022 | Stimuler la détection de la corruption dans la région MENA | Cours de formation régional, Koweït 
  • 24 jan 2022 | Des conditions de marché équitables pour la compétitivité en Algérie | Évenement de lancement 

Des conditions de marché équitables pour la compétitivité en Algérie, en Arabie Saoudite et en Afrique du Sud

Le Projet intitulé  « Fair Market Conditions for Competitiveness Project », mis en œuvre par l’OCDE, est déployé dans le cadre de l'Initiative global Siemens pour l'intégrité, qui soutient les organisations qui luttent contre la corruption et pour l’intégrité des affaires par le biais d'actions collectives, d'éducation et de formation.

Les activités se concentreront sur la création d'une communauté d'Action Collective qui implique toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, les représentants de la société civile et les universitaires. Cette plateforme de dialogue devrait faciliter le développement de coalitions contre la corruption afin de renforcer l'intégrité des entreprises dans les secteurs économiques particulièrement exposés aux risques de corruption. En outre, l'OCDE fournira des recommandations ciblées aux décideurs politiques afin d'améliorer le cadre institutionnel et de renforcer les capacités des organismes chargés de l'application des lois.

Événements de lancement prévus

Algérie
24 Jan 2022 | Projet d'ordre du jour (anglais seulement)

Afrique du Sud
24 mai 2022 | Table ronde sur l'action collective contre la corruption  
Projet d'ordre du jour (en anglais)
23 mai 2022 | Atelier sur la promotion des normes internationales de lutte contre la corruption dans les programmes d'études universitaires 
Projet d'ordre du jour (en anglais)

Lutte contre la corruption et promotion de l'intégrité des entreprises dans le secteur de l'électricité en Irak

Ce projet, soutenu par GiZ, aidera les institutions gouvernementales et les représentants du secteur de l'électricité (entreprises et associations professionnelles) en Irak à lutter contre la corruption et à promouvoir l'intégrité dans le secteur de l'électricité :

  • Contribuant à un climat des affaires plus transparent par le biais d'actions d'intégrité publiques et privées ;
  • Sensibiliser les fonctionnaires et les représentants du secteur privé aux normes et aux outils de l'OCDE pour lutter contre la corruption ;
  • Soutenir le renforcement des capacités des différentes institutions gouvernementales concernant l'impact économique de la corruption et la mise en œuvre de mesures anticorruption adéquates ;
  • Identifier les risques de corruption et les besoins et priorités en matière de lutte contre la corruption dans le secteur de l'électricité en engageant des consultations approfondies avec toutes les parties prenantes des secteurs privé et public (par exemple en utilisant des enquêtes et des événements de sensibilisation) ;
  • Promouvoir le développement d'outils de conformité volontaire et d'actions collectives pour lutter contre la corruption ;

A propos du Réseau MENA-OCDE pour l’intégrité des affaires (MOBIN)

Le MOBIN est une plateforme régionale unique promouvant l’intégrité dans les affaires dans la région. Elle rassemble des représentants du secteur privé et des responsables publics pour les sensibiliser à l’importance de la lutte contre la corruption et développer une culture de l’intégrité en:

  • Organisant des tables-rondes et séminaires où les représentants du secteur privé et du secteur public peuvent rencontrer et échanger avec des experts de l’OCDE sur les moyens de lutter contre la corruption et de renforcer l’intégrité. 
  • Invitant les acteurs-clés à participer aux événements majeurs de l’OCDE, tels que le Réseau mondial de l’OCDE des services chargés de l’application de la loi contre la corruption transactionnelle, ou le Forum annuel de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption.
  • Partageant et promouvant les outils et standards de l’OCDE. 
  • Mettant en oeuvre les methods de travail de l’OCDE, comprenant la concertation fondée sur des données factuelles, l’apprentissage par les pairs, l’échange d’outils et de meilleures pratiques, dans toutes ses activités.  

Cours de formation régionaux

Renforcer l'intégrité dans le secteur public et privé

Depuis 2013, le programme de compétitivité MENA-OCDE et le Centre pour l'économie et la finance (CEF) du Moyen-Orient du FMI à Koweït City organisent chaque année des ateliers de renforcement des capacités d'une semaine pour partager et discuter des instruments, des méthodologies et des bonnes pratiques en faveur de l'intégrité des entreprises.

  • Stimuler la détection de la corruption dans la région MENA, cours de formation régional, Koweït, 7-10 février 2022.

 

‌L'action collective offre l'une des solutions les plus efficaces pour lutter contre la corruption. Le présent rapport vise à faciliter la diffusion de telles actions collectives contre la corruption dans la région Afrique du Nord - Moyen-Orient, au-delà, en soulignant les facteurs de réussite et les écueils éventuels dans la mise en oeuvre de ces initiatives.

En particulier, ce rapport passe en revue l'expérience pionnère d'action collective conduite au Maroc dans les secteurs de la santé, des transports et de l'énergie. Il présente les différents étapes de la mise en place d'une telle action pour promouvoir l'intégrité et analyse les enseignements tirés. Ainsi, ce document fournit des conseils pratiques aux entreprises qui souhaitent lancer une action collective, ainsi qu'aux gouvernements et aux représentants de la société civile, qui peuvent faciliter et/ou s'associer à cette action. 

Ce travail a été réalisé dans le cadre du projet "Renforcer l'intégrité au Maroc", dans le cadre de l'Initiative Siemens pour l'intégrité, qui a soutenu le Maroc dans sa détermination à renforcer l'intégrité des entreprises et à créer un meilleur environnement pour l'investissement étranger, le commerce international et le développement économique. Ce projet s'inscrit également dans le cadre de la longue et active collaboration entre l'OCDE et le Maroc à travers le Programme MENA-OCDE pour la Compétitivité et le Programme Pays Maroc, avec la coopération du Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Ce projet a également bénéficié du soutien de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA).

Focus pays : Maroc, Égypte et Yémen

L'intégrité des entreprises au Yémen

Dans le cadre du Programme UE-OCDE "Promouvoir la résilience économique au Yémen", qui vise à renforcer et à permettre aux principales institutions centrales de mener la reprise économique et de créer les conditions nécessaires au développement du secteur privé, l'OCDE s'engagera avec les principales parties prenantes de la lutte contre la corruption et mènera des actions de renforcement des capacités afin de développer une plus grande sensibilisation, de meilleures compétences et des capacités pour lutter contre la corruption et promouvoir l'intégrité des entreprises.

L'intégrité des entreprises au Maroc

Dans le cadre de la phase II actuelle du programme pays du Maroc, l'OCDE mène une analyse approfondie du cadre juridique du pays pour lutter contre la corruption transnationale. Dans le cadre de la phase I du programme pays, l'OCDE avait précédemment réalisé une analyse de l'intégrité au Maroc (2018).

L'intégrité des entreprises en Égypte

Dans le cadre du prochain programme pays pour l'Égypte, l'OCDE soutiendra les efforts de l'Égypte en matière de lutte contre la corruption, conformément à la Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2019-2022 du pays, afin de mettre en place un solide cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption aligné sur les normes internationales les plus élevées ; une sensibilisation accrue aux meilleures normes et pratiques internationales parmi les responsables de la lutte contre la corruption ; et un solide dialogue public-privé qui renforce l'efficacité de l'impact des mesures de lutte contre la corruption.

Publications

Publication: Global lessons on collective action against corruption - The case of Morocco

This 2020 report reviews the pioneering experience of collective action in the health, transportation and energy sectors of Morocco. It presents the different stages of implementing such action to promote integrity and analyses the lessons learned. As such, the report provides practical guidance to companies wishing to launch collective action, as well as governments and representatives of civil society, who can facilitate and/or associate themselves with this action.

 

This work was carried out within the framework of the project “Strengthening business integrity in Morocco”, supported by the Siemens Initiative for Integrity, which assisted Morocco in its determination to strengthen the integrity of companies and create a better environment for foreign investment, international trade and economic development. This project is also part of the long and active collaboration between the OECD and Morocco in the framework of the MENA-OECD Competitiveness Programme and the Morocco Country Programme, with the close co-operation of the Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). The project also benefitted from the support of the Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA).

Activités connexes

Le conseil consultatif MENA-OCDE des affaires (BAB)

Le conseil consultatif MENA-OCDE des affaires vise à fournir une plateforme structurée, durable et bien informée pour la mobilisation du secteur privé. La mise en place de tels cadres institutionnels dans lesquels le secteur privé peut participer et contribuer efficacement au processus décisionnel est essentielle pour produire de meilleurs résultats politiques.

Plus d'information sur le conseil consultatif MENA-OCDE des affaires

Événements précédents

Nous contacter

Pour plus d’informations, veuillez contacter : MENA.Competitiveness@oecd.org