Page d'acceuil du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

 


Lien permanent: www.oecd.org/fiscalite/transparence

 

Depuis 2000, le Forum mondial a offert le cadre multilatéral dans lequel les travaux sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ont été menés à bien tant par les économies de l'OCDE que par les économies non membres. 

 

Ce site Internet est une base de données clé pour celles et ceux qui s'intéressent aux développements de la mise en oeuvre de la norme universellement approuvée. Dans le cadre de l'évolution du travail du Forum mondial, des informations sur les conclusions des examens par les pairs seront disponibles ainsi que des mises à jour sur le suivi approfondi des travaux et des nouvelles sur les évaluations du Forum mondial en 2010.

 

>> Lisez le compte rendu intégral de la réunion du Forum mondial d'octobre 2011 à Paris

>> Lisez le compte rendu intégral de la réunion du Forum mondial de 2010 à Singapour

>> Lisez le résumé des conclusions de la réunion du Forum mondial de 2009 à Mexico

>> Lisez la note succinte de référence  des travaux de l'OCDE sur l'évasion fiscale

 

 

5 avril 2012: Une nouvelle série de rapports d’examens  publiés par le Forum mondial (Brésil, Chili, Corée, Costa Rica, Chypre, Guatemala, Malte, Mexique, République Tchèque, République Slovaque et Saint Vincent et les Grenadines) intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale. Lisez le communiqué de presse.

PLUS D'INFOS...

4ème séminaire de formation des assesseurs

18-20 janvier 2012

Buenos Aires, Argentine

>> 16 janvier 2012: Le Forum mondial accueil la Lithuanie comme nouveau membre

 

>> 31 mai - 1er juin 2011 - Troisième réunion du Forum mondial, les Bermudes

>> 13 avril 2011 - Avec l’arrivée annoncée, au cours des dernières semaines, du Ghana, de la Géorgie et du Nigéria, le Forum mondial compte aujourd’hui 101 membres et compte sur l’adhésion prochaine d’autres pays. Lisez le communiqué de presse.

 

>> 21 février 2011 - Les Ministres des Finances du G20 et Gouverneurs de Banque centrale se sont réunis à Paris les 18 et 19 février 2011. Ils font référence au travail du Forum mondial dans le communiqué final. Lisez le paragraphe concerné.

 

Archives...

>>  Regardez des vidéos sur l'évasion fiscale

>>  Plus à lire: Déclarations, discours et articles de presse

 

 

 

 

Also Available