07/11/2006 - La Norvège devrait réformer son système de prestations de maladie et aider un plus grand nombre de personnes handicapées à accéder à l'emploi. Telle est la conclusion d'un nouveau rapport de l'OCDE.

La nouvelle publication Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles - Norvège, Pologne, Suisse, est une analyse des politiques d'assurance maladie et invalidité dans ces trois pays. L'OCDE suggère un certain nombre de mesures que les gouvernements de ces pays devraient prendre pour réduire le nombre de personnes demandant à bénéficier de prestations et les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

Le système norvégien de prestations maladie et invalidité est bien conçu, en théorie, mais, dans la pratique, les résultats sont médiocres. Bien qu'il existe une possibilité de retour graduel à l'emploi après une période de maladie et qu'il existe une grille détaillée de prestations d'invalidité partielle, la plupart des gens perçoivent une prestation complète. Et les incitations destinées à encourager les personnes handicapées à trouver du travail en les autorisant à conserver temporairement le bénéfice des prestations lorsqu'elles commencent à travailler, n'ont guère eu d'impact.

Par ailleurs, la Norvège compte un plus grand nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité que tout autre pays de l'OCDE (11.4% de la population d'âge actif contre une moyenne de 6% pour la zone de l'OCDE). Et pourtant la Norvège dépense beaucoup plus que tout autre pays de l'OCDE pour la réadaptation et la formation professionnelles pour éviter les entrées dans une invalidité de longue durée (0.8% du PIB contre une moyenne de 0.2% pour la zone de l'OCDE). Au total, les dépenses publiques consacrées aux prestations maladie et invalidité sont plus élevées que dans tout autre pays de l'OCDE.

Face à cette problématique, la Norvège devrait introduire des obligations plus strictes en direction des différents acteurs et mieux appliquer les sanctions lorsque les obligations ne sont pas remplies. Elle devrait aussi trouver un équilibre entre l'amélioration des incitations au travail et un durcissement des critères d'éligibilité. Dans son rapport, l'OCDE fait les recommandations suivantes :

• L'évaluation de l'invalidité continue de reposer, pour l'essentiel, sur l'avis des généralistes. Il faudrait au moins donner des instructions plus précises aux généralistes et contrôler leurs avis.
• La réadaptation et la formation doivent être rendues plus efficaces. En particulier, la période durant laquelle les gens peuvent percevoir une prestation de réadaptation médicale ou professionnelle sans, parallèlement, suivre un traitement médical ou participer à des mesures d'ordre professionnel, doit être abrégée.
• Il faut qu'un plus grand nombre de personnes sortent de l'invalidité pour s'orienter vers l'emploi. Parmi les éléments qui, actuellement, font obstacle à l'emploi, il y a le fait que la plupart des demandeurs se voient octroyer des prestations permanentes et complètes, outre le fait que les bénéficiaires de prestations partielles ne sont guère incités à augmenter leur temps de travail.
• Pour réduire le haut niveau de l'absentéisme pour cause de maladie - qui est la voie d'accès habituelle aux prestations d'invalidité - les employeurs et les salariés doivent être davantage incités à prévenir les problèmes de santé. Cela suppose aussi que les employeurs supportent une plus large part des coûts de l'absentéisme pour cause de maladie.
• La fusion du service public de l'emploi et de l'administration nationale des assurances devrait être facilitée par des lignes directrices claires. Il conviendrait d'investir suffisamment dans la formation des personnels qui seront chargés des dossiers individuels au sein de la nouvelle structure et d'assurer un suivi adéquat des performances.
• La réforme à venir du système de pensions de vieillesse doit aussi prendre en compte le système des prestations d'invalidité. Sinon, on peut craindre que l'introduction de la mesure de réduction de la pension pour les personnes qui partent à la retraite avant l'âge de 67 ans ne se traduise par une augmentation du nombre des travailleurs âgés qui sortiront du marché du travail en utilisant le système des prestations maladie.

Le rapport de l'OCDE juge aussi très décevants les résultats des réformes qui ont été introduites en 2001 dans le prolongement d'un accord tripartite entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. L'absentéisme pour cause de maladie est presque aussi élevé qu'il y a cinq ans ; le taux d'emploi des personnes handicapées est pratiquement inchangé, à 45% alors qu'il est de 83% pour la population valide ; et l'âge de départ à la retraite a encore baissé. Un nouvel accord - qui met plus fortement l'accent sur l'inclusion et l'intégration des personnes qui sont en dehors du marché du travail - a été signé pour la période 2006 09. Il stipule que le gouvernement ne proposera aucun changement dans l'actuel système d'indemnités maladie durant la période de mise en œuvre des nouvelles dispositions, à moins que tous les acteurs en conviennent. Etant donné l'absence de résultats jusqu'à présent, cet engagement de statu quo pourrait devenir un obstacle majeur.

Pour obtenir un exemplaire de la nouvelle publication Maladie, invalidité et travail : surmonter les obstacles - Norvège, Pologne, Suisse, les journalistes peuvent s'adresser à la Division des relations avec les médias de l'OCDE (Tél. +33 1 45 24 97 00). Pour de plus amples informations, ils pourront contacter l'un des auteurs, à la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales : Christopher Prinz (tél. +33 1 45 24 94 83), Patrik Andersson (tél. +33 1 45 24 88 51) ou Michael Förster (tél. +33 1 45 24 92 80).