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Best Practices / Guidelines


  • 5-mai-2008

    Français

    Lignes directrices OECD-OICP sur l'agrément des organismes de retraite

    Elaboré conjointement par l'OCDE et l'IOPS, ces Lignes directrices offre un cadre pour la définition des règles d'agrément et l'évaluation des demandes d'agrément déposées par les organismes de retraite, permettant de déterminer s'ils satisfont ou non certains critères.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 29-avril-2008

    Français, , 142kb

    Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour l'éducation financière relative aux pensions privées

    De nombreux consommateurs ont une mauvaise compréhension des questions financières qui ont une incidence sur leur existence. Pour les aider, les pays de l’OCDE se sont entendus sur de nouvelles bonnes pratiques sur l’éducation financière relative à l’assurance et aux pensions privées.

  • 29-avril-2008

    Français, , 165kb

    Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'éducation sur les questions d'assurance

    De nombreux consommateurs ont une mauvaise compréhension des questions financières qui ont une incidence sur leur existence. Pour les aider, les pays de l’OCDE se sont entendus sur de nouvelles bonnes pratiques sur l’éducation financière relative à l’assurance et aux pensions privées.

  • 28-March-2008

    English, , 172kb

    OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions

    OECD Good Practices for Financial Education Relating to Private Pensions, 2008

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  • 29-novembre-2007

    Français

    Projet de bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'éducation sur les questions d'assurance

    Entre le 26 juin et le 1 septembre 2007, l’OCDE a recueilli les commentaires sur le ‘projet de bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l’éducation sur les questions d’assurance’ des parties prenantes ayant une expertise sur les questions d’assurance et/ou d’éducation.

    Documents connexes
  • 10-mai-2007

    Français, , 208kb

    Lignes directrices de l’OCDE sur la capitalisation et la sécurité des prestations dans les plans de pension professionnels

    Ces lignes directrices,adoptées par le Conseil de l’OCDE, identifient les pratiques optimales concernant le financement des engagements des plans. Elle recouvre, notamment, les réglementations visant la mesure des engagements des plans de pension, les règles de financement et les réglementations visant l’attribution des excédents et des déficits de financement en cas de liquidation du plan.

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  • 23-mars-2006

    Français, , 71kb

    Lignes Directrices sur la Gestion des Actifs des Fonds de Pension

    Ces lignes directrices, approuvées en tant que Recommandation de l'OCDE par le Conseil, établissent de bonnes pratiques dans le secteur de la gestion de capitaux des fonds de retraite. Elles couvrent des sujets tels que la normalisation, les règles de gestion prudente, l'établissement d'une politique d'investissement, des limites quantitatives d'investissement et la valorisation.

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  • 22-June-2005

    English, , 25kb

    OECD Principles and Good Practices for Financial Education and Awareness

    Principles and Good Practices for Financial Education and Awareness, OECD, 2005

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  • 24-novembre-2004

    Français, , 42kb

    Bonnes pratiques pour la gestion des sinistres d’assurance

    Élaboré par le Comité des assurances de l'OCDE, ces bonnes pratiques portent sur toutes les étapes de la gestion des sinistres d’assurance, en particulier : une information et une assistance adéquates de l’assuré pour la déclaration du sinistre ; des méthodes efficaces de classement des sinistres ; des mesures opérationnelles de détection et de prévention des fraudes ; une évaluation et un traitement adéquats, équitables et

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  • 6-January-2001

    English, , 35kb

    Fifteen Principles for the Regulation of Private Occupational Pension Schemes

    The International Network of Pensions Regulators and Supervisors, grouping 100 regulatory and supervisory institutions from more than 60 countries, has approved a set of principles for the regulation of private occupational pension plans designed...

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