Working Papers


  • 28-April-2016

    English

    Regulatory management practices in OECD countries

    This paper provides analysis of the regulatory governance of network sector regulators in electricity, gas, telecommunications, rail, airport and ports within the OECD as it stood in 2013.

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  • 12-avril-2016

    Français

    Stimuler la concurrence sur les marchés israéliens

    Promouvoir la concurrence pour accroître la productivité dans les entreprises et les gains en résultant pour les revenus et la croissance et abaisser le coût de la vie constitue un enjeu économique et social de taille pour Israël.

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  • 16-February-2016

    English

    Promoting inclusive growth through better regulation: The role of regulatory impact assessment

    This paper examines the potential contribution of RIA to better incorporating the inclusive growth perspective in regulatory decision-making.

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  • 29-January-2016

    English, PDF, 1,601kb

    The Contribution of Mutual Recognition to International Regulatory Co-operation

    This OECD Regulatory Policy Working Paper relies on an empirical stocktaking of mutual recognition agreements (MRAs) among selected OECD countries. It aims to build a greater understanding of the benefits and pitfalls of one of the 11 mechanisms of international regulatory co-operation.

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  • 23-December-2015

    English, PDF, 1,794kb

    2015 Indicators of Regulatory Policy and Governance: Design, Methodology and Key Results

    This OECD Regulatory Policy Working Paper presents the methodology, key results and statistical analysis of the 2015 Indicators of Regulatory Policy and Governance (iREG) to complement the OECD Regulatory Policy Outlook 2015.

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  • 20-novembre-2015

    Français

    L’effet négatif de l’hétérogénéité des réglementations sur l’investissement direct étranger

    Les déterminants de l’investissement direct étranger (IDE) sont analysés au moyen de modèles de gravité, en utilisant un estimateur de Poisson et un estimateur linéaire à effets fixes.

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  • 17-novembre-2015

    Français

    Améliorer la compétitivité, le pouvoir d’achat et l’emploi en renforçant la concurrence en France

    La France a considérablement diminué le poids des réglementations anticoncurrentielles et appliqué de façon efficace le droit de la concurrence dans le cas de pratiques anticoncurrentielles au cours des dix dernières années.

  • 16-October-2015

    English

    Policy development and co-ordination publications

    These reports are published by SIGMA, they target issues relative to policy development and co-ordination.

  • 15-septembre-2015

    Français

    Renforcer le dynamisme et l'innovation dans le secteur des entreprises au Japon

    Le Japon consacre des dépenses considérables à l'enseignement et à la recherche-développement (R-D), mais des conditions-cadre appropriées sont cruciales pour accroître le rendement de ces investissements en renforçant la concurrence, tant sur le plan interne qu'international, et en améliorant la répartition des ressources.

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  • 6-juillet-2015

    Français

    Renforcer la compétitivité et la croissance à long terme de l'économie slovène

    Des réformes importantes ont été mises en oeuvre qui ont amélioré la crédibilité de la Slovénie dans les marchés financiers et ont renforcé la confiance. Mais la reprise économique a été lente, beaucoup de gens sont au chômage et les conditions de vie restent toujours en dessous des niveaux d'avant-crise.

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