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Les guichets uniques se sont imposés aux gouvernements comme une solution pour fournir de meilleures prestations et améliorer l’exécution des services réglementaires pour les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises présentent un ensemble de considérations pratiques pour la conception, l’exploitation et l’évaluation des guichets uniques. Ces Principes sont fondés sur une série d’études de cas et couvrent un large éventail d’outils et de dispositifs institutionnels permettant d’aider les administrations à améliorer leurs guichets uniques. Le présent rapport s’inscrit dans la série des Principes de bonne pratique publiée sous les auspices du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires.

The report presents an in-depth analysis of various policies that aim to reduce the greenhouse gas emissions of urban transport. Decarbonising transport lies at the core of efforts to mitigate climate change and has close links to urban sustainability and housing affordability. The report identifies the drivers of rising emissions in the urban transport sector and offers pathways to reduce them through a combination of transport and land use policies. The analysis yields a holistic welfare evaluation of these policies, assessing them according to their environmental effectiveness, their economic efficiency and their impact on fiscal balance and housing affordability. The report concludes that significant reductions in emissions from urban transport can be achieved through a careful alignment of transport policies designed to promote the use of public transit and electric vehicles, and land use policies, which foster a more compact urban form. The study is based on the case of Auckland, New Zealand but the lessons drawn are relevant for institutions and governments working on issues relating to urban sustainability, transport, housing and climate change mitigation.

Regulations are indispensable for the proper functioning of society and markets. Technical regulations, referred to as NOMs in Mexico, set specific safety and quality requirements for products across sectors. Implementing Technical Regulations in Mexico provides the first assessment of the challenges facing regulatory delivery of technical regulations carried out under the aegis of the OECD Regulatory Policy Committee. This report analyses the delivery of Mexican NOMs, focusing on policies and practices around conformity assessment and regulatory inspections. Based on an analysis of NOMs’ framework and implementation policies and practices, the review identifies key areas for improvement and provides recommendations for Mexico to develop a whole-of-government and systemic approach to regulatory delivery of technical regulations.

À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de « règle », les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indications cruciales pour juger s’il est opportun d’adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour déterminer comment procéder. L’AIR consiste à examiner les incidences et les conséquences de tout un éventail de solutions possibles. Elle peut également aider les responsables publics à défendre leur décision de ne pas intervenir dans le jeu du marché lorsque cela s’avérerait plus coûteux qu’avantageux. La présente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en œuvre leurs dispositifs et stratégies d’AIR. Les Principes qui y sont formulés couvrent un large éventail d’organisations institutionnelles, d’outils et de pratiques, présentent une liste d’étapes clés et énumèrent les pratiques à privilégier et à éviter dans l’élaboration des dispositifs d’AIR. Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.

Environmental regulators strive to protect the environment and public health from pollution from economic activity. This report uses the OECD Performance Assessment Framework for Economic Regulators (PAFER) to assess both the internal and external governance of Ireland’s Environmental Protection Agency (EPA). It looks at the EPA’s role and objectives, its financial and human resources, processes for internal management and decision making, and systems for performance assessment. The review acknowledges the EPA’s achievements and good practices, analyses the key drivers of its performance, and identifies a number of challenges and opportunities for improvement to help the regulator prepare for the future.