12-janvier-2018
Français
Le système de santé français offre des soins de haute qualité. Les résultats moyens sur le plan de la santé sont bons, le public est très satisfait du système de santé et les restes à charge sont en moyenne faibles.
19-December-2017
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17-novembre-2015
Français
La France a considérablement diminué le poids des réglementations anticoncurrentielles et appliqué de façon efficace le droit de la concurrence dans le cas de pratiques anticoncurrentielles au cours des dix dernières années.
5-December-2013
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The OECD and the Scrutiny Committee on Law Implementation of the French Senate co-organised a conference on 5 December 2013 on “Law evaluation and better regulation: the role for parliaments” at the Luxembourg Palace in Paris.
5-octobre-2012
Français
Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.
8-décembre-2010
Français
Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.
23-juillet-2010
Français
Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.
21-mai-2010
Français
M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE estime qu'il est essentiel, pour la France, d’assainir ses finances publiques. "C’est une condition sine qua non pour assurer la stabilité macro-économique et éviter un emballement de la dette publique", a-t-il déclaré.
21-December-2009
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This Working Paper provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France.
11-août-2009
Français
Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous jacentes.