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Réforme réglementaire

A propos de la politique réglementaire

 

La politique de réglementation est au cœur des travaux de l’OCDE, touchant des aspects de chaque secteur de l’économie et de la vie quotidienne des entreprises et des citoyens. Il est important que les gouvernements veillent à ce que leurs actions dans les affaires économiques et sociales soient efficientes et efficaces. Par le biais de règlements, de lois et d'autres instruments, les gouvernements interviennent dans l'économie à la poursuite d’objectifs sociaux, économiques et environnementaux. 

 

Politique et Principes réglementaires

Couverture de la Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires

La Recommandation de 2012 du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 définit la pensée actuelle sur les modalités les plus efficaces pour mettre en œuvre la politique de réglementation dans les pays, fondée sur les expériences du (RPC). La Recommandation de 2012 présente les lignes directrices ou principes les plus détaillés que l’OCDE ait développés dans le domaine de la politique de la réglementation.

 

 

Comité de la politique de la réglementation (RPC)

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de politique et de réformes réglementaires. Le RPC aide les membres et les partenaires à promouvoir des résultats stratégiques, factuels et novateurs en matière de politiques publiques, soutenant les efforts des gouvernements pour concevoir et mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces. Il examine ce que font les gouvernements et les agences réglementaires et comment ces erniers cherchent à améliorer la réforme de la réglementation. En fournissant des informations, en supervisant et en dirigeant les travaux du Secrétariat, le Comité donne une orientation stratégique à la perspective globale de l’Organisation sur la politique de réglementation et comment elle peut contribuer à la réalisation des objectifs plus larges de l’Organisation. 

 

Réseau des régulateurs économiques (NER)

Le Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE est un forum ouvert et unique qui favorise le dialogue entre les régulateurs opérant dans différents secteurs et pays du monde entier. Il rassemble des régulateurs chargés des communications, de l'énergie, des transports et de l'eau, en plus d'autres questions économiques, de concurrence, de consommation, d'environnement et de sécurité. Les membres partagent leurs expériences, discutent des défis, identifient des solutions innovantes et équilibrent les priorités concurrentes qui encadrent les caractéristiques d'un «régulateur de classe mondiale».

 

Membres du bureau

Les membres du Bureau du RPC et du Bureau du NER sont désignés chaque année pour représenter le RPC et le NER. Ils fournissent au Secrétariat de l'OCDE des orientations détaillées sur les questions de gestion et de planification du programme de travail.

 

Division de la politique de la réglementation de l'OCDE

La Division de la politique de la réglementation fait partie de la Direction de la gouvernance publique (GOV). Elle constitue le Secrétariat du Comité de la politique de la réglementation et met en œuvre le Programme de travail du Comité. La Division de la politique de la réglementation travaille avec les pays membres et non membres en vue d’encourager la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires.

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Chelsea Roberts.

 

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