Passer au contenu principal

La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE

Réglementation applicable aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et relatifs à des secteurs non couverts par les règles détaillées des directives européennes
Document de travail
Documents SIGMA

Sélectionner une langue

English
français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2010), « La passation des marchés publics dans les Etats membres de l'UE : Réglementation applicable aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et relatifs à des secteurs non couverts par les règles détaillées des directives européennes », Documents SIGMA, no. 45, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5k40htrlj923-fr.