15/05/2014 - La Grèce pourrait faire économiser à ses entreprises des centaines de millions d'euros par an et améliorer leur compétitivité en allégeant leurs charges administratives, indique l'OCDE dans un nouveau rapport.

Dans cette publication intitulée Measurement and reduction of administrative burdens in Greece: an overview of 13 sectors sont identifiées des obligations pesantes qui représentent chaque année pour les entreprises un coût évalué à 3,3 milliards d'euros, et dont un quart pourrait être supprimé, selon le rapport. Environ trois quarts de ces coûts sont liés au droit des sociétés, à l'administration de l'impôt et aux marchés publics.

La Grèce s'est employée à redresser ses finances publiques et à rétablir sa compétitivité au sortir d'une crise profonde, mais elle doit maintenant réduire les multiples contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises, afin de soutenir la croissance économique et l'emploi, selon le rapport.

« Ce rapport examine avec soin le coût que représente pour les entreprises grecques le respect des règles et obligations qui, dans de nombreux cas, sont superflues », a déclaré le Directeur adjoint de Cabinet du Secrétaire général de l'OCDE, Luiz de Mello, lors de la présentation du rapport à Athènes. « Éliminer une partie de ces contraintes réglementaires permettrait aux entreprises de consacrer moins de ressources à leurs obligations administratives et davantage à la conduite de leurs activités. »

Part de chacun des 13 domaines prioritaires étudiés dans le total des charges administratives

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Dans le rapport sont formulées 87 recommandations en vue de réduire les formalités administratives dans 13 domaines, dont l'énergie, les télécommunications et la pêche. Il s'agit dans de nombreux cas de supprimer l'obligation de présenter plusieurs exemplaires papier d'un même document ou dossier à différents organismes publics.

Il est notamment préconisé dans cette liste de 87 recommandations :

• de fixer un seuil de chiffre d'affaires de 10 000 euros en deçà duquel les entreprises seraient dispensées de l'obligation de présenter la déclaration relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
  
  
• d'alléger les obligations prévues par la loi en termes de publication d'états financiers annuels ;
  
  
• de permettre aux agriculteurs d'accéder plus simplement et rapidement aux aides financières de l'Union européenne, en revoyant le lourd système actuel fondé sur des intermédiaires ;
  
  
• de généraliser le recours aux accords-cadres pour la passation des marchés publics dans tous les secteurs, afin qu'il soit plus simple d'établir les contrats au cas par cas ;
  
  
• de simplifier les obligations des employeurs pour l’enregistrement des congés annuels ;
  
  
• de faire en sorte que la soumission des demandes de permis environnementaux, de même que le suivi de leur traitement, puisse avoir lieu en ligne, au lieu de reposer sur la transmission de documents papier.

 

Une synthèse des conclusions de cette publication et les 13 rapports sectoriels qui incluent des données détaillées ainsi que des recommandations, sont consultables à l'adresse suivante : http://www.oecd.org/regreform/measurement-and-reduction-of-administrative-burdens-in-greece.htm.

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