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Salle de presse

Les statistiques de l'OCDE sur l'impôt des sociétés seront publiées le mercredi 8 juillet 2020

 

02/07/2020 - Comment les niveaux d'imposition des sociétés se comparent-ils d'un pays à l'autre ? Quels facteurs expliquent la variation de la charge fiscale sur les sociétés dans le monde ? Quelle est l'importance des recettes de l'impôt sur les sociétés en pourcentage du total des recettes fiscales, pays par pays ?

Un nouveau rapport et ensemble de données publiés par l'OCDE mercredi 8 juillet à 11h00 (CEST), fournira des statistiques comparables au niveau international visant à faciliter l’étude des politiques fiscales en matière d’impôt sur les sociétés et à accroître la qualité et l’éventail des informations statistiques disponibles pour analyser les phénomènes d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

Les statistiques de l'impôt sur les sociétés présentent des données sur les recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, les taux légaux d'imposition des sociétés, les taux effectifs d'imposition des sociétés, les incitations fiscales liées à l'innovation, et pour la première fois, des statistiques anonymisées et agrégées issues des déclarations pays par pays compilées par les juridictions dans le cadre du projet OCDE/G20 sur le BEPS. L'édition de cette année comprendra également des données sur les règles concernant les sociétés étrangères contrôlées ainsi que les règles limitant les déductions d’intérêts (Actions 3 et 4 du projet BEPS).

La publication et les données seront en libre accès à partir de 11h00 CEST le mercredi 8 juillet.

Pour plus de précisions ou pour solliciter un entretien, merci de prendre contact avec Lawrence Speer au sein de la Division des médias de l'OCDE (+33 1 4524 9700).

Les demandes de copies du rapport sous embargo doivent être envoyées par e-mail à embargo@oecd.org. Les journalistes demandant une version électronique d’avance sont tenus d’accepter et de respecter les conditions d'embargo de l'OCDE.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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