22/09/2016 - Alors que l’assainissement des finances publiques était le principal moteur des réformes fiscales au cours des années qui ont suivi la crise économique mondiale, les réformes récentes mettent désormais l’accent sur les mesures destinées à stimuler la croissance économique, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

 

Tax Policy Reforms in the OECD (disponible en anglais seulement) donne un aperçu des réformes fiscales qui ont été mises en œuvre, votées ou annoncées dans la zone OCDE en 2015. Ce rapport – la première édition d’un nouvel exercice de suivi annuel – identifie les tendances communes en matière de politique fiscale à travers les pays de l’OCDE.  

 

Les réformes fiscales lancées en 2015 ont pour principal objectif de stimuler la croissance et se caractérisent par une baisse des impôts sur les revenus du travail et sur les bénéfices des sociétés. Cette orientation tranche nettement avec la période d’avant la crise, lorsque les impératifs d’assainissement des finances publiques ont conduit les pouvoirs publics à augmenter les impôts sur les revenus du travail et à relever les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Ce rapport met également en lumière le fait que certains pays ont augmenté la charge fiscale sur les revenus individuels tirés du capital, mais qu’en revanche les réformes en matière de fiscalité environnementale et d’impôts sur le patrimoine ont été limitées. Ce sont pourtant des domaines dans lesquels l’OCDE avait décelé des possibilités de mobiliser des recettes supplémentaires tout en favorisant une croissance économique inclusive.

 

De grandes initiatives internationales dans le domaine fiscal engagées en 2015 ont influé sur les réformes des politiques fiscales opérées dans la zone OCDE. De nombreuses réformes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) et de la TVA reflétaient l’impact de l’adoption des recommandations établies dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et l’approbation des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS. 

 

L’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, le Japon, la Norvège et les Pays‑Bas sont les pays qui ont mis en œuvre, voté ou annoncé les réformes fiscales les plus significatives en 2015, selon le rapport.

 

« Les politiques fiscales ont des répercussions directes sur la croissance économique ainsi que sur la répartition des fruits de cette croissance au sein de la population », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Suivre les réformes fiscales dans la durée et comprendre le contexte dans lequel elles sont entreprises revêt une importance essentielle pour éclairer le débat sur les politiques fiscales et aider les pays à évaluer et concevoir leurs réformes. »

 

Pour plus de précisions sur le rapport Tax Policy Reforms in the OECD, voir : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/tax-policy-reform-in-the-oecd-2016-9789264260399-en.htm. 

 

Pour toute question, les journalistes peuvent s’adresser à Pascal Saint-Amans (+33 6 26 30 49 23) ou à la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 97 00).